« L’éligibilité du très haut débit est un enjeu essentiel pour la Bretagne et les régions périphériques » explique-t-il. « Le FEDER joue en effet actuellement, dans un grand nombre de régions, un rôle de levier pour attirer des investissements privés, notamment pour ce qui est de l’investissement dans l’internet à haut et très haut débit. Le FEDER a eu un impact environnemental important dans certaines régions, notamment en matière d’investissements dans des solutions de transport durables dans nos villes et territoire. Enfin, certaines régions souffrant d’handicaps spécifiques – comme en Scandinavie ou encore dans les territoires insulaires -  ont su utiliser le FEDER pour pallier des besoins spécifiques, notamment dans le soutien aux PME et à l’innovation, mais aussi des investissements dans l’infrastructure pour les transports. »

Les associations de Régions se préparent aussi à l'éventualité d'une macro-conditionnalité dans les Fonds structurels européens, c'est-à-dire des dispositions prévoyant l’interruption des financements en cas de mauvaise gestion budgétaire d’un gouvernement. Mais, au cas où cette conditionnalité se retrouverait dans les futurs règlements, elles suggèrent des aménagements aux propositions de la Commission européenne.

Des aménagements ont été présentés en commission du développement régional du Parlement, le 8 mai, par Jean-Yves Le Drian, président de la Conférence des Régions Périphériques et Maritimes d'Europe (CRPM).

Quels aménagements sont possibles?

1) Si la macro-conditionnalité devait aboutir à une suspension des aides, les Régions demandent que ces suspensions ne concernent que les engagements financiers, et non les paiements. De la sorte, le mécanisme ne pénaliserait pas les projets déjà en cours.

2) Fixer un plafond aux montants qui pourraient être suspendus, en fonction du PIB de l'État concerné (comme cela se fait aujourd'hui pour le Fonds de cohésion).

3) Les Régions demandent enfin à être associées à la révision des contrats de partenariat et des programmes opérationnels qui découlerait de l'application de la macro-conditionnalité.

Pour la conditionnalité ex ante (des conditions à remplir avant de pouvoir bénéficier des aides), les Régions insistent surtout sur le lien avec les objectifs des Fonds structurels. "Ces conditions doivent avoir pour unique objectif l'amélioration de la politique de cohésion", a dit Jean-Yves Le Drian.

Il a demandé que soit supprimée une série de conditions ex ante énumérées dans les propositions législatives, particulièrement celles relatives à la transposition de directives et règlements européens. Une demande similaire vient d'être formulée par le Comité des Régions de l'UE, dans un avis adopté le 3 mai.

Pour Jean Yves Le Drian : « La solidarité doit être une priorité.  Nous devons veiller aux équilibres territoriaux, que ce soit entre gouvernements, au niveau régional et local ou entre citoyens de l’UE ».