D'où viennent les recettes du budget 2014 ?

Le budget régional connaît cette année pour la première fois une baisse de ses ressources (-1,5 % des recettes, hors emprunt) sous l’effet conjugué de la baisse des dotations de l’Etat et de la réforme du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, compétences majeures de la Région.

infographie recettes 2014

La baisse des dotations de l’Etat s’inscrit dans le cadre de la contribution des collectivités au redressement des comptes publics prévu par le Pacte de confiance et de responsabilité (moins 1,5 milliards pour l’ensemble des collectivités françaises et moins 8 millions d’euros pour la Région). Dans un contexte macro-économique difficile, les recettes fiscales de la Région s’érodent.
  
L’augmentation du budget régional sera donc financée par l’autorisation d’emprunt, qui passera à 336 M€, soit plus de 100 M€ par rapport au budget de l’année passée. La croissance de la dette pour financer les investissements de long terme s’inscrit toutefois dans une trajectoire financière maîtrisée. La bonne santé financière et la qualité de la gestion est régulièrement reconnue par les observateurs extérieurs (confirmation par Fitch Ratings en décembre du maintien de la note de la Région AA, perspective stable).

57 % des recettes proviennent du budget de l'Etat

Résultat de la réforme fiscale, les ressources des Régions sont composées pour deux tiers de crédits de l'Etat.
 

Dotations et participation de l'Etat : 28% des recettes. Leur part relative décroît. Elles représentaient en effet 33% en 2013. Ce sont pour l'essentiel des dotations versées pour assumer les transferts de compétence de l'Etat à la Région (comme les lycées en 1986, les TER en 2002...).
 

Fiscalité décidée par l'Etat (29% des recettes): La réforme a remplacé les taxes directes perçues par les Régions par des impôts dont le taux est fixé nationalement : la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), l'Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), à laquelle contribuent essentiellement la SNCF et France Telecom, et deux dotations de compensations.

Seules 13% des recettes sont maîtrisées par la Région

Elles représentent deux fois moins qu'il y a cinq ans. Suite à la réforme fiscale de 2010, elle ne perçoit plus la taxe professionnelle ni les taxes foncières, mais seulement les taxes indirectes, composées de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de la taxe sur les cartes grises (le Conseil régional a supprimé la taxe sur le permis de conduire).

Les autres ressources de la Région

Elles représentent 6% des recettes de la Région en 2012. Elles proviennent essentiellement d'aides européennes de contributions versées par les autres collectivités locales (départements et communes) dans le cadre d'actions co-financées de remboursements par les entreprises de prêts que leur a accordé la Région.

24% du budget provient de l'emprunt

La montée en puissance de l'investissement en 2014, ainsi que la baisse des dotations de l’Etat et les conséquences de la réforme du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, compétences majeures de la Région impose cette année une augmentation du recours à l'emprunt d'environ 100 millions de plus qu'en 2013. Les 336 millions d'euros d'autorisations d'emprunt inscrites au budget 2014 permettront cette année de financer l'augmentation des investissements et viendront compenser la baisse des recettes de fonctionnement.

 

Les impôts régionaux en 2014

La Région ne perçoit que les taxes indirectes, composées de modulations de TIPP TICE et de la taxe sur les cartes grises (le Conseil régional a supprimé la taxe sur le permis de conduire).
- Taxe sur les cartes grises : son montant est inchangé pour 2014 soit 23€/cheval vapeur pour les véhicules au GPL, GNV ou à l'énergie électrique, 46€/cheval vapeur pour les autres véhicules.
- Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : 2,5 cts d'€ par litre pour le supercarburant et 2,5 cts d'€ par litre pour le gazole

 

Infographie "Les recettes de la Région en 2014" (les chiffres) à venir
Dotations de l’Etat :  M € (28%) - Ressources fiscales décidées par l’Etat :   M € (29 %) - Ressources fiscales maîtrisées par la Région : cartes grises et TICPE    M € (8 %+5 % = 13 %) - Emprunt :  M € (24 %) -  Autres ressources :  M €  (6 %) - Budget : 1,39 milliard €


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