D'où viennent les recettes 2013 ?

La Bretagne est confrontée, comme toutes les Régions, à la très faible évolution des recettes régionales et à une perte d’autonomie fiscale liées à la réforme de la fiscalité locale de 2010, au gel des dotations de l’Etat et à une conjoncture économique défavorable. Fidèle à la stratégie financière engagée en 2005 (désendetter la Bretagne pour pouvoir recourir à l’emprunt), elle recourra cette année et les suivantes à un fort emprunt pour assurer la montée en puissance de ses investissements.

 recettes 2013

 

60% des recettes proviennent du budget de l'Etat

Les ressources des Régions sont désormais composées pour deux tiers de crédits de l'Etat.

Dotations et participation de l'Etat (33% des recettes)
Ce sont pour l'essentiel des dotations versées pour assumer les transferts de compétence de l'Etat à la Région (comme les lycées en 1986, les TER en 2002...).

Ressources fiscales décidées par l'Etat (27% des recettes)
La réforme fiscale de 2010 a remplacé les taxes directes perçues par les Régions par des impôts dont le taux est fixé nationalement : la CVAE (Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises), l'IFER (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux), à laquelle contribuent essentiellement la SNCF et France Telecom. Deux dotations  de compensation  compensent la perte de ressources générée par la réforme.

Seules 14 % des recettes sont maîtrisées par la Région 

La Région Bretagne ne maîtrise plus que 14% de ses recettes, soit deux fois moins qu'il y a cinq ans. Suite à la réforme fiscale, elle ne perçoit plus la taxe professionnelle ni les taxes foncières, mais seulement les taxes indirectes. Ces taxes indirectes sont composées de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)  et de la taxe sur les cartes grises (le Conseil régional a supprimé la taxe sur le permis de conduire). 

20 % du budget provient de l’emprunt

Sa gestion financière a  permis  à la Région Bretagne d’améliorer ces dernières années sa capacité d’autofinancement (en prévision des grands projets à mener). La collectivité s'est désendettée entre 2005 et 2011, plaçant la Bretagne au 1er rang des régions les moins endettées (97 € par habitant), afin de pouvoir ensuite accroître son recours à l’emprunt. La montée en puissance, prévue, de ses investissements à partir de 2013 impose cette année une forte augmentation de l'emprunt. Cette croissance de la dette anticipée depuis plusieurs années lui permet aujourd'hui d’accroître sa capacité d'intervention sans détériorer sa solvabilité.  L’emprunt servira notamment à financer les investissements de long terme comme le projet de Bretagne à Grande Vitesse ou les infrastructures Internet très haut débit.

Les autres ressources  viennent de l’Europe et des collectivités
Les autres ressources représentent 7% des recettes de la Région en 2013. Elles proviennent essentiellement d'aides européennes, de contributions versées par les autres collectivités locales (départements et communes) dans le cadre d'actions co-financées et de remboursements par les entreprises de prêts accordés par la Région.

Les impôts régionaux en 2013

La Région Bretagne ne perçoit plus aucune taxe directe, mais uniquement des taxes indirectes, composées de modulations de TIPP et de la taxe sur les cartes grises (le Conseil régional a supprimé la taxe sur le permis de conduire).

- Taxe sur les permis de conduire : 0 € (supprimée)

- Taxe sur les cartes grises : 23€/cheval vapeur pour les véhicules au GPL, GNV ou à l'énergie électrique, 46€/cheval vapeur pour les autres véhicules.

- Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : 2,5 cts d'€ par litre pour le supercarburant et 2,5 cts d'€ par litre pour le gazole

 

Infographie "Les recettes de la Région en 2013" (les chiffres)
Dotations de l’Etat : 436,2 M € (33%) - Ressources fiscales décidées par l’Etat : 363 M € (27 %) - Ressources fiscales maîtrisées par la Région : cartes grises et TICPE  184,3 M € (8 %+5 % = 13 %) - Emprunt : 263,4 M € (20 %) -  Autres ressources : 87,9 M €  (7 %) - Budget : 1,335 milliard €


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