Le fonctionnement du Conseil régional de Bretagne

Élue au suffrage universel direct pour quatre ans, l'assemblée régionale décide des grandes orientations de la politique régionale. Le président prépare et fait exécuter les décisions votées par les élus.

Le Conseil régional

Le Conseil régional est l'assemblée délibérante de la Région. Il décide des grandes orientations de la politique régionale et vote, chaque année en décembre, le budget de la Région.
Le Conseil régional de Bretagne compte 83 conseillers régionaux issus des quatre départements bretons : Côtes-d'Armor, Morbihan, Ille-et-Vilaine, Finistère. Ils sont élus au suffrage universel pour quatre ans.
Le Conseil régional se réunit au moins une fois par trimestre en assemblée plénière (sessions). Dans l'intervalle des sessions, une partie des attributions de l’assemblée est déléguée à une commission permanente.

Consulter l'annuaire des élus du Conseil régional


Le président du Conseil régional

Élu par l'assemblée régionale pour quatre ans, le Président exerce le pouvoir exécutif de la Région et agit en son nom.
• En amont, il prépare les délibérations soumises au vote des élus. Puis il conduit les débats de l'assemblée et de la commission permanente ;
• En aval, il fait exécuter les délibérations qui sont prises, en s'appuyant sur les services de l'administration régionale dont il est le chef ;
• Enfin, il est responsable du budget régional : il ordonne les dépenses et prescrit l'exécution des recettes (emprunts, taxes et impôts).

En savoir plus sur Pierrick Massiot, Président du Conseil régional


Le bureau du Conseil régional

Ce bureau constitue l’exécutif régional. C'est en quelque sorte le « gouvernement » de la Région. Sous l’autorité du président du Conseil régional, le bureau est composé de conseillers régionaux : les vice-présidents, les présidents de commission, le rapporteur général du budget,  et de présidents de groupes de la majorité.

Consulter l'annuaire des élus pour connaître la composition du bureau

La commission permanente

Émanation de l'assemblée régionale, la commission permanente est élue à la proportionnelle des groupes politiques représentés au sein de l'assemblée. Elle se réunit une fois par mois et prend, par délégation, les délibérations qui permettent de mettre en œuvre les décisions votées par le Conseil régional.
En Bretagne, la commission permanente est composée du président du Conseil régional, des vice-présidents et présidents de commission, de conseillers régionaux de la majorité et de l'opposition.

Consulter l'annuaire des élus pour connaître la composition de la commission permanente

Les commissions du Conseil régional

Pour préparer les dossiers avant de se prononcer, le Conseil régional met en place des commissions d'élus. Il les saisit, pour avis, sur les projets de délibération du Président du Conseil régional soumis au vote.

Consulter l'annuaire des élus pour connaître la composition des commissions

Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) 

Le CESER émet des avis sur des questions d’intérêt régional et sur les dossiers que lui soumet le Président du Conseil régional. Il regroupe 113 représentants de la vie économique, sociale et culturelle de la Région. Ils sont issus des entreprises et professions non salariées, des syndicats de salariés, des organismes et associations participant à la vie collective ainsi que des personnalités nommées par le préfet de Région.

Consulter l'annuaire des conseillers du Ceser

Les organismes partenaires

En matière de culture, environnement, économie, tourisme, formation professionnelle, etc, la Région Bretagne agit avec de nombreux partenaires

Voir la liste des organismes partenaires

Le mode de scrutin

Les 83 conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct (pour quatre ans à partir de 2014). Les élections régionales ont lieu sur deux tours. Inspiré des élections municipales, le mode de scrutin combine les règles des scrutins proportionnels et majoritaires afin de favoriser l'émergence de majorités stables.

Un scrutin régional qui assure une représentation équitable des différents départements

Les Bretons votent pour une des listes candidates à l’échelle de la région. Sur chacune de ces listes, les candidats sont regroupés par département. L'objectif est d'assurer une représentation équitable des différents départements : les sièges remportés par chaque liste au niveau régional sont répartis au prorata des résultats obtenus dans chaque département.

Un scrutin sur deux tours

Les élections se déroulent sur deux tours organisés deux dimanches consécutifs. Si aucune liste n'obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour (majorité des voix+ une), un second tour est organisé une semaine après. Pour se maintenir au second tour, les listes candidates doivent obtenir au minimum 10% des suffrages exprimés. Les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant accès au second tour. Les listes ayant obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés sont éliminées.


Un scrutin proportionnel mais qui garantit une majorité stable

Comme pour les élections municipales, une prime en sièges (25 % des sièges) est attribuée à la liste arrivée en tête. Cette règle a pour objectif de garantir la constitution de majorités stables. Car même en cas de majorité relative en voix, la liste en tête est assurée de disposer d'une majorité absolue au sein de l'assemblée régionale. 

Le reste des sièges (75%) est réparti, à la proportionnelle des résultats obtenus, entre toutes les listes ayant obtenu minimum 5 % des suffrages exprimés (y compris la liste en tête).


Parité hommes/femmes

Comme pour toutes les élections de listes, la parité est désormais obligatoire. Chaque liste doit comporter autant de femmes que d'hommes et doit également être présentée selon une alternance homme / femme. L'assemblée régionale élue est ainsi constituée de 41 femmes et de 42 hommes.


Modifié le