Sa composition

Les 70 membres du Conseil culturel sont répartis en 3 collèges :

1. Le premier collège comprend des représentants de personnes morales publiques ou privées à caractère fédératif et au moins d'envergure régionale et dont l'objet ou les missions concourent au rayonnement de la Bretagne. Ces représentants sont proposés au sein de 3 sous-collèges d'un commun accord entre les membres de chaque sous-collège, en prenant en compte la règle de parité et l'équilibre générationnel à raison de :

• 10 représentants pour le sous-collège « langue bretonne et gallo »

• 20 représentants pour le sous-collège «  création et des pratiques artistiques »

• 10 représentants pour le sous-collège « patrimoine ».

La liste des représentants par sous-collège est arrêtée par le Président du Conseil régional après consultation et acte de candidature des associations. La liste ainsi proposée fera ensuite l'objet d'un arbitrage au sein de chaque sous-collège. Cette procédure sera renouvelée tous les trois ans.

2. Le deuxième collège comprend des experts, des enseignants et des chercheurs, représentant largement le champ des sciences humaines, appartenant notamment aux universités, grandes écoles, grands organismes de recherche et institutions culturelles.

La liste des organismes représentés au titre de ce deuxième collège, le nombre de ses représentants et les modalités de leur désignation sont les suivantes :

• 4 représentants proposés par l'Université Européenne de Bretagne,

• 1 représentant de l^'Université de Nantes, proposé par le Conseil scientifique de l'université,

• 1 représentant de la Maison des Sciences de l'Homme en Bretagne, proposé par le Conseil scientifique de la Maison,

• 1 représentant des écoles d'Architecture de la Bretagne historique proposé par les Conseils d'administration des Ecoles,

• 1 représentant des écoles d'art de Bretagne désigné par le réseau des écoles d'art,

• 1 représentant des Musées de France labellisés en Bretagne

• 1 représentant des sociétés savantes

• 1 représentant de l'agence culturelle bretonne de Loire Atlantique,

• 1 représentant des grands festivals

• 1 représentant des grandes scènes de la Bretagne historique

• 1 représentant du Fond Régional d^'Art Contemporain

• 1 représentant des archives départementales

• 1 représentant des grands ensembles musicaux

• 1 représentant de Bretagne en scène

• 2 représentants des médias publics (France 3 et Radio Bleue)

• 1 représentant du Centre de Recherche Bretonne et Celtique

Les représentants de ce collège sont nommés par arrêté du Président du Conseil régional constatant les propositions faites par les organismes représentés.

3- Le troisième collège comprend des personnalités choisies pour leur contribution au rayonnement de la Bretagne et appartenant au monde des arts, de la culture, des sciences, de l'économie et des médias. Le nombre de représentants de ce troisième collège est de 10.

Les représentants de ce troisième collège sont nommés par arrêté du Président du Conseil régional.Si un ou plusieurs sièges ne sont pas pourvus, en l^'absence de désignation par les organismes intéressés, ils restent vacants.

La durée du mandat des membres du Conseil est de 3 ans à compter de la date de leur désignation. En cas de vacance de siège par démission ou perte de la qualité en vertu de laquelle le membre du Conseil avait été désigné, il est procédé à une nouvelle désignation dans un délai de 3 mois. La personne désignée pour remplacer un membre du Conseil exerce son mandat jusqu'à expiration du mandat de la personne qu'elle remplace.

Le Président du Conseil régional, les Présidents des Conseils généraux d'Ille et Vilaine, des Côtes d^'Armor, du Finistère, du Morbihan et de Loire-Atlantique, le Président du CESR ont, en permanence, accès à titre d'observateur aux réunions du Conseil. Ils peuvent s'y faire représenter.

Ils peuvent être entendus par le Conseil culturel de Bretagne à leur demande.

Assistent également aux réunions du Conseil culturel de Bretagne, les présidents des comités consultatifs des Etablissements Publics de Coopération Culturelle, Livre et Lecture, Spectacle Vivant et Office public de la Langue Bretonne/Ofis Ar Brezhoneg.

Le Président

Le Président du CCB représente de façon permanente le Conseil culturel de Bretagne. Il a pour mission, après consultation du Bureau :

• de fixer l'ordre du jour des réunions plénières en lien avec le Président du Conseil régional

• d'assurer l'information et la communication du CCB et les relations extérieures. Toutes les démarches relatives à la communication au nom du CCB nécessitent l'accord préalable du Président et notamment celles visant à informer, diffuser ou valoriser les travaux.

Le Bureau

Le Bureau est chargé, sous la responsabilité du Président du CCB, d'organiser et de coordonner les travaux du Conseil culturel de Bretagne. Il peut formuler des avis ou des vœux au nom du CCB sur toutes les questions urgentes dans les conditions prévues à différents articles du présent règlement intérieur.

Le bureau peut créer des groupes de travail sur des sujets déterminés et nommer des rapporteurs chargés d’une étude particulière. Il s’assure de l’organisation des travaux des commissions et des groupes de travail et décide des suites à donner à leurs travaux. Il intervient en tant que coordonnateur sur les attributions d’ordre général et transversal et sur les domaines qui relèvent de l’évaluation des politiques publiques en lien avec l’identité bretonne. Il peut intervenir sur tout sujet relevant de son mandat.

Enfin, il coordonne sans en modifier le fond les avis relevant des attributions d’ordre général et transversal et ceux confiés à des rapporteurs, soumis à l’Assemblée plénière, notamment les rapports relatifs aux schémas et plans européens, nationaux et régionaux et les questions relatives aux finances et au budget en lien avec la culture de la Bretagne.

Les commissions

Pour l'étude des affaires qui lui sont soumises ou dont il se saisit, le CCB comprend 5 commissions :

Commissions n°1 : enseignement, éducation, formation, enseignement supérieur, éducation populaire

Commission n°2 : spectacle vivant, arts plastiques, littérature, création culturelle, sports traditionnels

Commission n°3 : médias, audiovisuel, information,  communication, édition

Commission n°4 : patrimoine, histoire de la Bretagne, patrimoine matériel et immatériel, architecture

Commission n°5 : droits institutionnels, culturels et linguistiques, Europe et relations internationales.

Voir l'organigramme du CCB

Les groupes de travail

Deux types de groupes de travail spécialisés peuvent être créés sur décision du Bureau, notamment à la demande des Présidents.

• Pour une étude courte et ponctuelle à réaliser à l'initiative du Bureau, un groupe de travail "ad hoc" pourra être créé. Il ne dépendra pas d'une commission en particulier.

• Pour une étude sur un thème transversal impliquant plusieurs commissions, un groupe de travail inter-commissions peut être constitué réunissant des membres des commissions concernées. Il sera rattaché à la commission à l'origine de l'étude ou à laquelle appartient le rapporteur de l'étude.