Aide régionale au recrutement d'apprentis

Afin d'aider les entreprises bretonnes dans un contexte économique difficile, une nouvelle aide est mise en place pour tous les contrats d'apprentissage signés à compter du 1er juillet 2009.

Quel objectif ?

Cette aide vise à faciliter le recrutement d'apprentis en Bretagne.

Pour qui ?

> Bénéficiaire

les associations ;
les entreprises privées de moins de 20 salariés ;
les communes ;
les établissements de la fonction publique hospitalière ;
les établissements publics locaux d'enseignement.

> Conditions de recevabilité

Les contrats rompus pendant la période d'essai n'ouvrent pas droit à l'aide. Une seule aide est attribuée par contrat.

L'aide est versée sous réserve que :

le contrat d'apprentissage ne soit pas rompu pendant la période d'essai ;
le diplôme préparé par l'apprenti soit de niveau IV ou V ;
l'employeur soit une association ou une entreprise de moins de 20 salariés, une commune, un établissement de la fonction publique hospitalière ou un établissement public local d'enseignement.

Quelles modalités ?

> Modalités d'intervention

Les bénéficiaires doivent procéder au recrutement d'un apprenti de niveau IV ou V, à compter du 1er juillet 2009.

Le lieu d'exécution du contrat doit se situer en Bretagne.

> Financement

L'aide est versée en une seule fois sur la totalité du contrat, à l'issue de la période d'essai sur le compte bancaire indiqué par le bénéficiaire. Elle n'est pas proratisée.

Montant : 500 € (versé une fois pour la globalité du contrat)

Comment ?

> Procédure

La Région Bretagne adresse une notification d'ouverture de droits aux aides à l'employeur.

Celui-ci vérifie les informations y figurant puis retrourne l'attestation sur l'honneur complétée, avec un RIB professionnel, à la Région Bretagne.

Cette aide est versée en une seule fois, après la période d'essai échue et après réception de l'attestation sur l'honneur adressée à l'employeur par les services de la Région. Elle n'est pas proratisée.

Le versement intervient par virement sur le RIB professionnel transmis par l'employeur.