Actions innovantes de coopérations territoriales dans les services aux personnes

La Région Bretagne après la réalisation d’une étude sur la filière des services aux personnes en Bretagne qui a, en particulier, mis en évidence l’importance pour les acteurs de s’inscrire dans une dynamique de coopérations sur les territoires, lance un appel à projets

Pour quels objectifs?

Cet appel à projets repose sur le principe que pour structurer les services aux personnes sur un territoire, il convient pour l’ensemble des acteurs, tous statut confondu, tout en gardant les spécificités qui sont les leurs, de s’inscrire dans une dynamique d’expérimentation d’actions innovantes de coopérations afin de développer des synergies propices à la consolidation, à la promotion, et au développement du secteur.

Les actions innovantes de coopérations se concrétiseront, dans le cadre d’une démarche partagée, en terme d’aspects organisationnels, relationnels, partenariaux différents permettant :

de concourir à la structuration économique des services aux personnes,

de favoriser l’articulation entre les différents acteurs d’un même territoire,

de permettre aux acteurs de se maintenir sur le territoire mais également d’y évoluer en renforçant la qualité des services proposés,

d’accroître le maillage territorial et l’accès aux services équilibré et cohérent sur le territoire,

de diversifier et d’améliorer, en adéquation avec l’évolution des besoins de la population, l’offre de services, en garantissant une égalité d’accès pour tous en tout point du territoire,

d’améliorer la qualité de l’emploi (formation, GPEC, nature des contrats …).

Quelles sont les modalités de sa mises en œuvre ?

A qui s’adresse l’appel à projets ?

L’ensemble des acteurs d’un territoire, quels que soient leurs statuts, leurs personnalités juridiques, qu’elles soient physiques ou morales, implantés en Bretagne, porteurs d’un projet collectif, et désireux d’expérimenter des actions innovantes de coopérations territoriales.

Il est cependant préférable que des pratiques de travail « inter-entreprises » soient déjà instituées. A noter que l’ensemble des acteurs devra être co-signataire de la proposition. Les lettres d’engagement des partenaires devront être fournies dans le dossier.

Quel territoire est éligible à l’appel à projets ?

Aucun territoire prioritaire n’est arrêté. Le porteur de projet devra démontrer la pertinence de son projet au regard du territoire retenu et devra, également, préciser la complémentarité de son service avec les offres existantes.

Pour quels champs des services aux personnes ?

L’ensemble des services concourant à répondre aux besoins des personnes et chaque territoire ayant ses propres spécificités (démographie, nombre de structures, territoire rural, urbain, littoral, ….), l’appel à projets n’est pas fléché sur un secteur particulier des SAP.

Pour quel pilotage, quelle gouvernance ?

Dans la perspective de suivi, du pilotage et de l’évaluation du projet le porteur devra prévoir des temps de rencontres entre les partenaires et les financeurs de l’action. Pour ce faire, il réunira un comité de suivi. La proposition du porteur devra clairement expliciter les modes de pilotage et de gouvernance envisagées tant au niveau de la composition de(s) instances(s) que du rythme des rencontres.

Pour quelle évaluation ?

Le porteur du projet devra montrer, au fil de l’eau, la plus value de l’action et son intérêt pour le territoire et la collectivité. A cet effet, il appartient au porteur de projet de préciser les modalités de réalisation de l’évaluation et d’en définir les indicateurs.

Par ailleurs, cet appel à projets s’inscrit dans un objectif, à terme, de transfert sur le territoire breton, le porteur du projet doit, en conséquence, dès sa mise en œuvre organiser la capitalisation et le transfert des enseignements tirés de l’expérimentation.

Quels sont les critères de sélection ?

Les critères d’appréciation des projets seront principalement :

La conformité du projet avec les objectifs visés par l’appel à projets,
La dimension novatrice du projet, (conception, montage, approche ou démarche),
La formalisation du partenariat proposé,
La pertinence socio-économique, technique, et financière du projet,
La pérennité, l’évolutivité et la reproductibilité technique du projet,
Les effets attendus du projet,
La qualité générale du projet (présentation, calendrier, outils de suivi et d’évaluation, communication …) au regard des objectifs fixés dans le présent appel à projets.

L'appel à projets porte sur deux périodes. Les premières propositions devront être déposées auprès de la Région jusqu'au 2 décembre 2010. Ceux au titre de la seconde phase jusqu'au 31 mars 2011.

Les dossiers devront être adressés à la Région Bretagne, par mail (christine.godard@region-bretagne.fr) et par courrier à la Région Bretagne -283 avenue du Général Patton – CS 21101 Rennes cedex avec comme mention sur l’enveloppe de transmission : appel à projets "actions innovantes de coordination dans les services aux personnes"

Les liens pour télécharger les documents vous permettant de répondre à cet appel à projets figurent ci-dessous.