Un système électoral mixte

Le scrutin de liste instauré par la loi électorale de 2003 est un scrutin à deux tours, selon un système proportionnel auquel vient s’ajouter une prime majoritaire.

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  • Si une liste obtient une majorité absolue, soit plus de 50% des voix, à l'issue du premier tour, elle remporte les élections sans que soit organisé de second tour.
  • Si aucune liste n'obtient plus de 50% des voix au premier tour, un second tour est organisé :  seules les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages peuvent se présenter au second tour, les listes ayant obtenu au moins 5%  peuvent  fusionner avec d'autres listes pour se présenter.

 
L'attribution des sièges

  • A l'issue du premier tour ou du second tour si nécessaire, la liste ayant obtenu le plus de suffrages se voit attribuer une prime majoritaire de 25% des sièges à pourvoir, et ce pour assurer une majorité stable permettant la gouvernance de la Région.

Par exemple, pour la Région Bretagne qui est composée de 83 conseillers régionaux : 25% x 83 sièges = 20.75. Ce résultat est arrondi à l'entier supérieur soit 21 sièges : la liste qui obtient le plus de voix dispose d'emblée de 21 sièges.

Le restant des sièges est réparti à la représentation proportionnelle, c'est-à-dire au prorata du nombre de voix obtenues par chaque formation politique S'il reste des sièges après cette répartition, ils sont attribués à la formation bénéficiant du rapport nombre de voix obtenus/nombre de sièges obtenus le plus élevé hors prime majoritaire.

 
La répartition départementale


Pour que la représentation régionale reflète au mieux les résultats par département, les sièges attribués à chaque liste sont répartis entre les sections départementales au prorata des voix obtenues dans chaque département.


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