Un système électoral mixte
Le scrutin de liste instauré par la loi électorale de 2003 est un scrutin à deux tours, selon un système proportionnel auquel vient s’ajouter une prime majoritaire.
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- Si une liste obtient une majorité absolue, soit plus de 50% des voix, à l'issue du premier tour, elle remporte les élections sans que soit organisé de second tour.
- Si aucune liste n'obtient plus de 50% des voix au premier tour, un second tour est organisé : seules les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages peuvent se présenter au second tour, les listes ayant obtenu au moins 5% peuvent fusionner avec d'autres listes pour se présenter.
L'attribution des sièges
- A l'issue du premier tour ou du second tour si nécessaire, la liste ayant obtenu le plus de suffrages se voit attribuer une prime majoritaire de 25% des sièges à pourvoir, et ce pour assurer une majorité stable permettant la gouvernance de la Région.
Par exemple, pour la Région Bretagne qui est composée de 83 conseillers régionaux : 25% x 83 sièges = 20.75. Ce résultat est arrondi à l'entier supérieur soit 21 sièges : la liste qui obtient le plus de voix dispose d'emblée de 21 sièges.
Le restant des sièges est réparti à la représentation proportionnelle, c'est-à-dire au prorata du nombre de voix obtenues par chaque formation politique S'il reste des sièges après cette répartition, ils sont attribués à la formation bénéficiant du rapport nombre de voix obtenus/nombre de sièges obtenus le plus élevé hors prime majoritaire.
La répartition
départementale
Pour que la représentation
régionale reflète au mieux les résultats par département, les sièges attribués
à chaque liste sont répartis entre les sections départementales au prorata
des voix obtenues dans chaque département.



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