Pour qui ?
> Les associations éligibles

Les associations sollicitant une subvention au titre de la formation des bénévoles doivent avoir un fonctionnement démocratique, réunir de façon régulière leurs instances statutaires, veiller au renouvellement de celles-ci et avoir une gestion transparente. Elles doivent respecter la liberté de conscience de leurs membres et ne pas proposer d'actions communautaires ou sectaires.

Elles doivent avoir leur siège (ou un établissement) en Bretagne et s'adresser à des bénévoles agissant auprès d'associations en Bretagne.

Les associations sportives sont exclues de ce dispositif puisqu'elles disposent du CNDS (Conseil National du Développement du Sport).

Quels types de projets ? 
> Nature des formations

Il s'agit fondamentalement de renforcer les capacités d'initiatives des associations fédérées ou non, face aux enjeux démographiques, sociaux, culturels et économiques de la Bretagne.

Les formations doivent être en adéquation avec le projet associatif, fondées sur un document interne d'orientation (compte-rendu d'Assemblée Générale, de conseil d'administration...) d'une ou plusieurs associations et tournées vers le développement des compétences des bénévoles. Ce document de référence est à joindre.

Les formations doivent s'inscrire dans le cadre d'un dialogue civil local renouvelé. Les formations doivent pouvoir être engagées par les fédérations et associations sur la base de l'analyse de leurs besoins, notamment en matière de conduite de projet associatif, d'organisation et de gestion. Elles s'attacheront à valoriser le sens de l'engagement bénévole et la construction d'un mieux vivre ensemble en Bretagne, par l'élaboration et l'accompagnement de projets.

La durée minimale prise en compte est d'une journée (représentant à minima 6 heures)  ou deux soirées dans la mesure où ceci concerne un même groupe de personnes avec l'objectif de favoriser la progression des apports. La durée maximale est de six jours par action. Cette durée maximale peut-être fractionnée.

Une attention particulière sera portée aux projets de formation favorisant :

• la compétence des responsables associatifs assumant, notamment, des fonctions d'employeurs,
• la prise de responsabilité des bénévoles (tous domaines confondus),
• l'accompagnement et la socialisation de publics en difficultés,
• la conduite d'actions structurantes favorisant le développement de la vie associative pour une ou des associations,
• l'émergence d'actions nouvelles pour le territoire, notamment en relation avec les dynamiques de structuration de l'économie sociale.

Ne sont pas éligibles à une aide financière :

• les formations à caractère individuel, qu'elles aboutissent ou non à la délivrance d'un diplôme (BAFA, BAFD, PSC1...) ;
• les réunions des instances statutaires (conseil d'administration, assemblée générale...) ;
• les activités relevant de l'association, les colloques, les universités d'été, les journées d'information et de réflexion...
• la formation des salariés et des titulaires de contrats d'engagement éducatif.

Enfin, il est rappelé que ces subventions n’ont pas pour objet l’attribution de bourses de formations.

A titre dérogatoire, les associations ayant pour vocation le soutien à la vie associative sur un territoire notamment par la mise en place de formations à destination des bénévoles sont éligibles à ce dispositif. L'association devra prévoir la délivrance d'attestations de formation.

Une attention particulière sera portée sur la cohérence et la qualité du dossier, à défaut il pourra faire l’objet d’un refus.

Comment ?
> Procédure et échéancier

Transmission du dossier :

 Associations affiliées :

Les dossiers doivent être transmis, le 15 novembre 2011 au plus tard, en 4 exemplaires, à la fédération départementale, ou à défaut régionale, concernée.

+ envoi du tableau récapitulatif de la demande (voir en téléchargement) à catena.leblanc@drjscs.gouv.fr

 
Associations non affiliées :

Les dossiers doivent être transmis, jusqu'au 28 novembre 2011, en 4 exemplaires, à la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale de Bretagne

4 avenue du Bois Labbé - CS 94 323 - 35043 Rennes Cedex

+ envoi du tableau récapitulatif de la demande (voir en téléchargement) à catena.leblanc@drjscs.gouv.fr


Afin de tester la possibilité d'une dématérialisation de la procédure et à titre expérimental, les associations finistériennes sont invitées à transmettre également leur projet sous forme électronique à la Conférence permanente des coordinations associatives de Bretagne à l'adresse suivante: contact@cpca-bretagne.org

 
> Financement

Les actions de formation proposées aux bénévoles doivent être en principe gratuites. Si des coûts sont facturés, ils doivent exclusivement correspondre au prix des prestations accessoires à la formation telles que les repas, nuitées et déplacements.

La participation financière de l'Etat ou du conseil régional de Bretagne pour les actions de formation de bénévoles se calculera sur une base de 25 euros par jour et par stagiaire.

La subvention pourra exceptionnellement être porté jusqu'à 50 euros par jour par stagiaire dans le cas, notamment, de la participation d'un intervenant extérieur (devis à l'appui). La demande devra faire l'objet d'un argumentaire justifiant les raisons de l'appel à un expert formateur externe, et être motivées d'une part, du fait de la qualité particulière du public formé et/ou d'autre part, de la nature spécifique de la formation.

Des sources de financement complémentaires pourront provenir d'autres ministères, des collectivités territoriales, d'autres organismes financeurs potentiels, de l'association elle-même ainsi que des bénéficiaires de la formation. Toutefois, le total des aides publiques ne pourra excéder 80% du coût total de la formation (calcul incluant la valorisation des bénévoles formateurs).

Les décisions finales d'attribution seront prises par le Conseil régional et par l'Etat pour leur apport financier respectif.

> Pièces à joindre à votre demande

 En un seul exemplaire: 

• Les statuts régulièrement déclarés, avec le récépissé préfecture correspondant ;
• La liste des personnes chargées de l'administration de l'association (composition du conseil, du bureau...) ;
• Un relevé d'identité bancaire ou postal ;
• Si le présent dossier n'est pas signé par le représentant légal de l'association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire ;
• Les derniers comptes approuvés en assemblée générale ;
• Le dernier rapport d'activité approuvé en assemblée générale.

Si votre association est agréée « Jeunesse, Education Populaire » et que votre dossier est à jour ou que vous avez déjà déposé un dossier dans le cadre de l’appel à projet « Formation des bénévoles 2011 »  vous n’avez pas à joindre les documents demandés ci-dessus si ces derniers n’ont subit aucune modification.

• Le tableau récapitulatif de votre demande (feuille tableur, voir en téléchargement);
• Document interne d'orientation (Cf B de la partie relative aux critères d'éligibilité).

 En quatre exemplaires :  Le dossier de demande de subvention (voir en téléchargement)

Egalement disponible en téléchargement:
- Une notice explicative au dossier de demande de subvention
- Evaluation des actions financées 
- Tableau de synthèse des actions après réalisation

Contacts

Pour l'agrément « Jeunesse, Education Populaire » :

- Pour les Côtes d'Armor, Lysiane POSTIC : 02 96 62 83 30
- Pour le Finistère, Marie AC'H : 02 98 64 62 36
- Pour l'Ille-et-Vilaine, Nathalie DUBOIS : 02 99 28 36 29
- Pour le Morbihan, Katherine ARCHAMBAULT : 02 97 46 29 24

Pour les associations qui ont eu des actions subventionnées au cours du 1er et/ou du 2nd semestre 2011 et qui au jour de la présente demande sont réalisées, les bilans (fiche 5 Evaluation des actions financées) devront être joints à cette nouvelle demande, s'ils n'avaient pas été communiqué préalablement.

La Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale, les personnels de l'Etat en charge du dossier :

- Côtes d'Armor, Marie Anne LEBELLEC : 02 96 62 83 74
- Finistère, Marie-Hélène KERISIT : 02 98 64 99 28
- Ille-et-Vilaine, Nicolas PARQUIC : 02 99 28 36 38
- Morbihan, Christian LE MOIGNE : 02 97 46 29 48
- Secrétariat DRJSCS pôle JEPVA-EC : 02 90 09 13 71 (réception des dossiers)

Le service de l'innovation sociale et de l'économie sociale et solidaire du Conseil régional de Bretagne : 02 99 27 12 82


La Conférence permanente des coordinations associatives de Bretagne: 02 23 48 27 17