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Bretagne FP7 : soutien à la préparation de projets européens

L’ouverture à l’international est l'une des priorités de la Région Bretagne. Afin de favoriser le développement des projets européens, cette action soutient les établissements de recherche publics dans leurs initiatives.

 

Quel objectif ?

  • Participer à l'espace européen de la recherche ;
  • Soutenir les équipes de recherche qui s'impliquent dans des projets européens ;
  • Porter la recherche bretonne au niveau des standards d'excellence fixés par l'Union Européenne.
 

Quel type de projet ?

Sont concernés les démarches et travaux de préparation (sur une durée maximale de 12 mois) d'un projet européen répondant à une thématique scientifique ou technique définie par la Commission Européenne (7ème Programme - Cadre pour le Développement de la Recherche et de la Technologie).

Le dispositif est composé de deux volets pouvant être utilisés isolément ou en complémentarité :

  • Le volet "amorçage" pour l'élaboration du concept de projet et son étude de faisabilité ;
  • Le volet "concrétisation" pour le montage du projet européen.
 

Pour qui ?

> Bénéficiaire

Sur l'ensemble du territoire breton, sont éligibles :

  • Les établissements publics d'enseignement supérieur disposant d'activités de recherche ;
  • Les grands organismes publics de recherche ;
  • Les associations à but non lucratif dont l'activité principale concerne la culture scientifique, technique et industrielle.
 

Quelles modalités ?

> Modalités d'intervention

> Coûts éligibles

Le soutien apporté à une initiative européenne de recherche intervient uniquement sur les dépenses liées au projet :

  • Les salaires et charges sociales des personnels non titulaires CDD, post-doctorant, stagiaire), à l'exception des doctorants ;
  • Les frais d'études ou d'analyses facturés par des prestataires extérieurs ;
  • Les frais de déplacement ;
  • Les frais d'organisation de réunions de travail préalables (workshop).

Les frais de gestion liés au projet ne sont pas pris en compte.

> Montant de l'aide

L'aide représente 75 % des coûts additionnels au projet :

  • Pour le volet "amorçage" : dans la limite de 2 000 € ;
  • Pour le volet "concrétisation" : dans la limite de 20 000 €.

L'aide n'est pas renouvelable.

> Financement

La Région Bretagne plafonne le soutien à 30 000€ par projet et à 75% des coûts additionnels induits.

50% du montant de l'aide octroyée sont versés à l'acceptation du dossier (notifiée par courrier), le reste est soldé lors de la remise du rapport de fin de projet et des justificatifs des dépenses effectives.

Cette aide n'est pas renouvelable.

 
 

Contact

Conseil régional de Bretagne
Service du développement de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
283 avenue du Général Patton CS 21101
35711 Rennes Cedex 7
Ghislaine LEBRUN, chargée de mission
Tel : 02 90 09 16 11
Courriel : ghislaine.lebrun@region-bretagne.fr