Pour le Conseil régional, les orientations et mesures proposées en mars 2009, dans le cadre de la révision du SDAGE 2010-2015, manquaient d'ambition pour parvenir à des résultats tangibles sur la qualité de l'eau et des milieux aquatiques.
Afin d'alerter l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne et le Préfet coordonnateur de Bassin sur l'insuffisance de ces objectifs, le Conseil régional avait émis un avis réservé sur le projet, tout en leur laissant la possibilité de proposer des adaptations.

Le nouveau texte, présenté au Comité de bassin jeudi 15 octobre, n'intègre pas encore suffisamment les évolutions souhaitées par le Conseil régional. La Bretagne, à travers ce nouveau document, ne se donne pas les moyens d'être au rendez vous des échéances fixées par Bruxelles sur la qualité des eaux et des milieux aquatiques en 2015.

Complexité des rôles et des financements, résultats insuffisants

La gestion de l'eau implique, en France, un trop grand nombre d'acteurs, tant au plan administratif que scientifique, technique et économique. Les textes règlementaires précisent les rôles et missions de chacun, mais l'organisation reste d'une extrême complexité, caractérisée par une multiplicité d'échelles géographiques de gestion menées, depuis des années, de manière superposée et insuffisamment coordonnée.

A l'échelle des bassins versants bretons, on retrouve cette complexité qui aboutit à un manque de lisibilité des politiques publiques et à une efficacité moindre. Cette situation rend difficile la prise de décision au niveau des acteurs locaux, ceux-ci ne disposant pas de données suffisantes pour agir de façon optimale.

Les nombreuses actions conduites dans le domaine de l'eau (assainissement, eau potable, gestion des cours d'eau, bocage et zones humides, algues vertes...) sont partagées entre différents acteurs et relèvent de compétences confiées à des différentes collectivités (communes, communautés de communes, syndicats mixtes, syndicats départementaux...). Les financements sont également partagés entre l'Union européenne (FEADER et FEDER), l'Etat (financement d'actions sur les bassins versants en contentieux notamment), l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, la Région et les Départements, chacun adoptant des programmes et modalités financières propres.

Les SAGE (Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux) constituent, à leur niveau, les cadres de cohérence de la politique intégrée de l'eau. Ils couvrent la quasi-totalité du territoire breton et permettent de décliner les enjeux et les programmes de mesures du SDAGE à leur propre échelle. Le Conseil régional a insisté une nouvelle fois sur le rôle majeur des Commissions locales de l'Eau (CLE) des SAGE en terme de gouvernance territoriale. Ces dernières doivent pouvoir être entendues de façon légitime dans l'avis qu'elles expriment sur le SDAGE et son programme de mesures.

-> Le nouveau texte ne donne aucun élément de réponse supplémentaire sur la transparence et la répartition des coûts des actions. Aucun élément n'est apporté pour des identifications plus précises des maîtrises d'ouvrage pour chaque action et de l'organisation collective de leur financement.

-> La reconnaissance du rôle des échelons locaux (SAGE, CLE) dans la gouvernance du système est insuffisante, sans proposition aucune de renforcement du rôle, pourtant primordial, des Commissions Locales de l'Eau en matière de gouvernance. Les règles de subsidiarité entre SDAGE et SAGE sont très insuffisantes.

Un impératif pour le futur : articuler politique agricole et politique de l'eau

Jusqu'ici, politiques de l'eau et de l'agriculture ont été définies et mises en œuvre au niveau national sans réelle complémentarité, alors que l'agriculture, par l'orientation qu'elle dessine en matière de systèmes de production, est un levier d'intervention essentiel dans la préservation de l'environnement.

Il est donc essentiel à l'avenir qu'il y ait une réelle cohérence entre l'activité agricole et la politique de l'eau en Bretagne. Les préconisations du Conseil régional sur la réforme de la PAC permettraient, au-delà de la régionalisation des aides, d'adapter les décisions nationales au contexte breton et d'aboutir à une régionalisation des règles d'attribution de ces aides. Ainsi, pourrait être mis en place un système de répartition prenant en compte, non seulement les impératifs agricoles, mais, aussi, les impératifs environnementaux.

-> Le nouveau SDAGE manque toujours de propositions concrètes en terme d'articulation et de cohérence entre les politiques de l'eau et les politiques agricoles, pourtant gage de réussite des actions à conduire.

Concentrer l'action sur le territoire hydrographique breton, cohérent et homogène

D'un point de vue hydrographique, la Bretagne représente un territoire homogène : elle forme un sous-bassin autonome du bassin Loire-Bretagne, ce qui ouvre la voie à un traitement différencié.

Le Conseil régional avait proposé à l'Etat de pouvoir conduire, sous sa pleine responsabilité, un travail de planification et de s'approprier ainsi la partie du SDAGE qui concerne son territoire pour élaborer un Schéma Régional qui se ferait :
• en déclinaison du SDAGE Loire-Bretagne sur les aspects quantitatifs et qualitatifs,
• en association avec l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne et le Comité de bassin, sur la complémentarité avec le bassin Loire,
• en collaboration et complémentarité avec les bassins versants bretons et nouveaux SAGE,
• en s'appuyant sur une Conférence régionale de l'Eau créée sous l'égide du Conseil régional pour mettre en œuvre et suivre ce schéma.

-> Il n'y a aucune évolution importante sur la prise en compte des spécificités littorales bretonnes, qui sont de nouveau abordées de façon très cloisonnées, alors que l'on constate aujourd'hui que des problématiques, comme les marées vertes, sont plus que jamais des enjeux multi-facteurs et multi-partenaires.

-> Les adaptations proposées, bien loin de renforcer des mesures « protectrices», restent peu ambitieuses : les textes ne tiennent compte d'aucune évolution en terme de gestion des zones humides, de réduction des pesticides, de nitrates, du phosphore...

Demain, une logique de résultats, conforme à la DCE

L'enjeu de restauration de la qualité de l'eau est bien un enjeu breton. Des évolutions positives ont été enregistrées sur le territoire, notamment en terme d'assainissement, de pratiques de fertilisation et d'utilisation moindre des produits phytosanitaires, même si les résultats obtenus restent insuffisants.

Il apparaît donc nécessaire de changer profondément l'organisation globale de la politique de l'eau si la Bretagne veut remplir ses engagements vis-à-vis de l'Union Européenne.

La reconquête de la qualité de l'eau, priorité stratégique pour la Bretagne :

• sur le plan sociétal, c'est une préoccupation majeure pour les Bretons que les élus locaux et les associations confieraient volontiers à l'échelon régional. A noter que la collectivité a toujours privilégié le dialogue avec les acteurs régionaux de l'environnement ;
• sur le plan économique, la qualité de l'environnement et donc de l'eau est un véritable facteur d'attractivité pour le territoire, tandis qu'un cadre de vie dégradé serait fortement pénalisant pour des filières comme l'agriculture, l'agroalimentaire et le tourisme ;
• sur le plan environnemental, les résultats obtenus sur l'évolution de la qualité des eaux sont insuffisants, tandis que les milieux aquatiques et le littoral présentent une fragilité accentuée par un réseau hydrographique très dense.