• Accompagner la recherche et développement (R&D) de nouveaux produits, procédés ou services
• Renforcer la compétitivité des entreprises bretonnes en aidant l'intégration de nouvelles technologies dans les PME (saut technologique)
• Encourager les projets d'innovation non technologiques : innovation organisationnelle, marketing ou d'usage dans les PME

• Recherche et développement de produits, services ou procédés nouveaux, notamment par des entreprises éloignées de l’innovation et/ou relevant des contrats de filières régionales (saut technologique pour l’entreprise).
  
  

• Projets d’innovation non technologiques, notamment :
  - Innovation organisationnelle : projet d’évolution de l’organisation de l’entreprise, notamment par l’intégration de nouvelles technologies basées sur les TIC (nouvelles méthodes de travail,  travail à distance…)
  - Innovation marketing : projet de création de nouveaux types de modèles économiques et/ou développement de produits nouveaux par le design.
  - Innovation d’usages : projet d’expérimentation et d’innovation d’usage basé sur des nouvelles technologies.

Ce dispositif est destiné aux PME bretonnes.

• Les projets sont liés à un nouveau produit/process/service.
• Dans tous les cas, l’attribution de l’aide n’est pas automatique et résulte d’un examen déterminant l’intérêt économique du projet et la situation, notamment financière, de l’entreprise. Il pourra être fait appel à une expertise externe pour analyser le degré d’innovation et la pertinence du projet. La notion d’incitativité de l’aide sera particulièrement importante.
• Quel que soit le type de projet, les modalités de financement respecteront l’encadrement communautaire (RDI ou régime de minimis).
• L’aide pourra être versée en une ou plusieurs fois (des conditions particulières pourront être envisagées au cas par cas).

Financement :

1. Projets de R&D :

• Avance remboursable à taux nul plafonnée à 50 % de l’assiette des dépenses retenues (remboursable sur 7 ans avec un différé de 2 ans maximum)
• Pour les projets d’ éco-innovations, le taux d’intervention pourra être porté à 65 %.
• Pour les premières innovations majeures des entreprises éloignées de l’innovation, l’aide pourra prendre la forme de subvention, au taux de 50 % plafonnée à 50 000 €
  
   

2. Projets d’innovation non technologique :

• Avance remboursable à taux nul plafonnée à 50 % de l’assiette des dépenses retenues (remboursable sur 7 ans avec un différé de 2 ans maximum)
• Pour les études de faisabilité de ces projets, l’aide pourra prendre la forme d'une subvention plafonnée à 30 000 €

 Dépenses éligibles :

• Ensemble des coûts immatériels (internes et externes) directement liés à la réalisation du projet d’innovation.