Soutien aux projets collaboratifs (hors Pôles de compétitivité)
Aide à l’innovation. La Région Bretagne soutient les démarches collaboratives de recherche et développement (R&D) en aidant les échanges entre le secteur public et les entreprises.
Quel objectif ?
- Soutenir les fertilisations croisées entre secteur public et secteur privé
- Faire prendre en compte les besoins des industriels par la recherche publique
- Soutenir l'émergence et la structuration de secteurs d'avenir sur le territoire
Quel type de projet ?
Sont concernés les Programmes de Recherche Collaboratifs (PRC) conduits par au moins une entreprise et un laboratoire, ainsi que les projets portés par des laboratoires de recherche répondant à des besoins industriels exprimés collectivement.
L'expertise des CRITT (Centres Régionaux d'Innovation et de Transfert de Technologie) et des CIT (Centre d'Innovation Technologique) bretons sera largement sollicitée pour l'ingénierie de ces projets.
Pour qui ?
> Bénéficiaire
Tous les partenaires, implantés en Bretagne, d'un projet collaboratif : entreprises, établissements de recherche et centres techniques, ou associations regroupant ces structures.
> Conditions de recevabilité
Le projet doit concerner une thématique d'intérêt régional. Seront notamment privilégiées les thématiques trans-sectorielles ou trans-filières (hors projets relevant des pôles de compétitivité).
La nature de la collaboration, la sortie des projets et le traitement de la propriété intellectuelle seront également pris en compte.
Quelles modalités ?
> Modalités d'intervention
Le soutien accordé par le Conseil régional de Bretagne prend la forme d'une subvention.
La date de démarrage du programme est fixée à la date de réception d'une lettre d'intention ou du dossier de demande d'aide.
> Financement
La Région Bretagne finance au maximum 50% des coûts éligibles pour les entreprises et établissements privés, et jusqu'à 80% des coûts éligibles pour les établissements publics de recherche.
Les modalités de financement respectent l'encadrement communautaire des aides à la RDI (Recherche Développement Innovation).
Dépenses éligibles
L'ensemble des coûts internes et externes, strictement liés au projet de R&D.
Pour les établissements publics de recherche, les salaires des personnels statutaires ne sont pas éligibles.
Comment ?
> Procédure
Les projets sont examinés par le Comité Technique Economie qui évalue notamment l'intérêt économique du projet. Les projets sont ensuite soumis à la décision de la Commission permanente du Conseil régional de Bretagne pour accord de financement.
Contact
Conseil régional de Bretagne
Service innovation et transfert de technologie
Direction de l'enseignement supérieur,
de la recherche et de l'innovation
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Tél. 02 99 27 15 82
Courriel : innovation.sitt@region-bretagne.fr




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