Quels objectifs ?

• Accompagner les projets de Recherche et Développement à fort potentiel
• Faire sortir des laboratoires publics des idées de produits et/ou services répondant à des besoins d'entreprises
• Contribuer au développement économique du territoire

Quel type de projet ?

Sont concernés les projets de recherche et développement d'un laboratoire public associé à une entreprise, si possible régionale, qui présentent un caractère innovant et un réel potentiel pour la dynamique économique du territoire.

Pour qui ?

> Bénéficiaires

Le demandeur est un établissement de recherche public, ou tout autre organisme de recherche (association, fondation) qui s'associe à une entreprise existante (régionale si possible).

> Conditions de recevabilité

Le demandeur doit répondre à un appel à projet porté par les CRITT, chacun pouvant définir un cahier des charges spécifiques.

Le responsable du projet s'engage à informer son organisme de tutelle et sa direction avant le dépôt du dossier.

Les projets dans lesquels le laboratoire de recherche n'effectue que des prestations de service ne sont pas éligibles.

Quelles modalités ?

> Modalités d'intervention

Le soutien, apporté au projet sous forme de subvention, intervient sur les coûts directement liés au projet:

• les frais de personnel
• les frais d'études ou d'analyses facturés par des prestataires extérieurs
• les essais ou la réalisation de prototypes
• l'achat de petits matériels et consommables
• les frais d'équipement strictement induits par le projet
• les frais de déplacements

> Procédure de sélection

Les projets sont examinés par le Conseil Scientifique du CRITT. Celui-ci désigne plusieurs experts dans les différents axes abordés, afin d'évaluer le caractère innovant, l'intérêt et la faisabilité des projets. Après expertise, les projets retenus par le Conseil Scientifique sont transmis au Conseil Régional de Bretagne pour accord de financement. En outre, le CRITT se réserve le droit d'effectuer un suivi régulier des dossiers acceptés.

> Financement

La Région Bretagne plafonne le soutien à 80% des coûts éligibles pour l'établissement de recherche, dans la limite de 25 000 €.

Comment ?

> Retrait et dépôt d'un dossier
Le retrait des dossiers types et leur dépôt se font directement auprès des CRITT (cf. coordonnées ci-dessous).

Contacts

CRITT Santé Bretagne
2 avenue du Pr. Léon Bernard
CS 34317 - 35043 Rennes Cedex
Coordination : Jocelyne Le Seyec
Tél. 02 23 23 45 81
Courriel : jocelyne.leseyec@univ-rennes1.fr
Site web : http://www.critt-sante.fr/

CBB Développement
9 rue du Clos Courtel
35700 Rennes
Coordination : Nathalie Letaconnoux
Tél. 02 99 38 33 30
Courriel : aap-ima@cbb-developpement.com
Site web : http://www.cbb-developpement.com/