Etape préalable et obligatoire : Validation du projet de formation par l'une des structures des Maisons de la Formation Professionnelle (Missions locales pour les moins de 26 ans, Pôle emploi pour les plus de 26 ans, Cap emploi pour les travailleurs handicapés, structures accompagnant les personnes bénéficiaires du RSA), afin d'étudier, de consolider, de valider leur demande et d'envisager les questions périphériques du projet telles que l'hébergement, les déplacements, la rémunération. Le projet peut être validé si nécessaire par la mise en oeuvre d'une prestation spécifique d'élaboration de projet (à titre d'exemple et de manière non exhaustive : Prestation d'Orientation Professionnelle de la Région, prestations d'orientation spécialisées de pôle emploi (Construire son Projet Professionnel (CPF), Confirmer son Projet Professionnel (CPP), Objectif Emploi...).Tout dossier doit comporter l'avis argumenté de la structure ayant validé le projet , complété si besoin d'autres documents pouvant être utiles à l'instruction de la demande.

Instruction et décision

Le dossier de demande est instruit par les services de la Région au vu des éléments constitutifs du dossier : travail préalable de vérification et de validation du projet, vérification par le prescripteur de la mobilisation des droits s'attachant à la personne (Droit Individuel à la Formation notamment), devis détaillé de l'organisme de formation, lettre de motivation et pièces jointes au dossier.

Il peut être proposé au candidats d'autres dispositifs lui permettant de réaliser son projet tels que le Chèque Validation pour une validation des acquis de l'expérience, ou le CIF CDD.

Le Chèque Formation est attribué par le Président du Conseil régional dans le strict cadre des modalités et critères votés par l'Assemblée régionale, avec obligation d'en rendre compte à la Commission permanente.

Une convention de formation est signée entre la Région et le centre de formation qui percevra la participation régionale.

Le dossier de candidature complet doit être déposé avant l'entrée en formation.

Pièces à joindre au dossier :

• copie de la carte d'identité ;
• justificatif de résidence en Bretagne depuis au moins 6 mois à la date d'entrée en formation(quittance de loyer, facture EDF,..) ;
• curriculum vitae ;
• copie de la décision de prise en charge au titre de la rémunération par le pôle emploi (ARE) datant de moins de deux mois et précisant la date de début de l'indemnisation et sa durée ;
• copie du dernier diplôme obtenu ;
• éléments de conclusions des prestations réalisées pour la validation du projet ;
• justificatifs de 2 ans d'activité professionnelle (relevé de compte de la CRAM, état de services) pour les formations de niveau III à I.

En fonction de la situation individuelle, les services de la Région peuvent être amenés à demander des pièces complémentaires.

Les dossiers sont à retirer et à retourner une fois remplis au siège de la Région ou dans un des points Région aux adresses ci-dessous.