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Pôle de développement de l’économie sociale et solidaire dans les pays

Le développement de l'économie sociale et solidaire passe par sa structuration en réseau afin de mutualiser des démarches, construire des stratégies communes, rendre visible ses actions, représenter les acteurs auprès des pouvoirs publics…

 

Quel objectif ?

L'objectif est de favoriser l'inscription des acteurs de l'économie sociale et solidaire dans un réseau de territoire leur permettant d'une part, l'observation et le partage d'analyse des réalités territoriales et sectorielles et d'autre part,  le développement de coopération, entre différents acteurs et secteurs,  favorable à la création d'activités et d'emplois.

 

Quel type de projet ?

1) le pôle de développement 

Un pôle de développement est un réseau qui doit s'appuyer sur les ressources régionales et locales, en particulier celles que peuvent mobiliser les acteurs agissant au sein du Pays. Il vise avant tout à mutualiser les apports des acteurs de l'économie sociale et solidaire. Il n'a pas vocation à mettre en place des actions qui sont déjà conduites localement.

Le pôle pourra être à l'initiative, de manière subsidiaire et  selon les situations locales, de projets de :

  • mutualisation des ressources (animation d'un centre de ressources),
  • mutualisation des emplois, compétences, matériels, locaux, communication, outils...,
  • création d'activités, recherche de niches,
  • développement des finances solidaires,
  • organisation de l'offre de formation dans les territoires.

Chaque pôle affichera des objectifs quantitatifs qui feront l'objet d'évaluation régulière sur le plan local et régional.

2) La préfiguration 

Malgré des actions de sensibilisation, ces pôles de développement ne peuvent émerger dans tous les pays notamment en raison de la petite taille des structures, de leur dispersion géographique, de l'absense de réseau territorial.

Une phase préalable pour préfigurer la création du pôle de développement de l'économie sociale et solidaire peut être nécessaire, à l'initiative de Pays (Conseil de développement, GIP...) ou d'une structure de l'économie sociale et solidaire validée par le pays.

Toutefois, cette démarche doit se situer dans une logique d'auto organisation des acteurs de l'économie sociale et solidaire et ne pas se limiter au seul secteur associatif.

 

Pour qui ?

> Bénéficiaire

L'initiative de lancer une réflexion sur la mise en place d'un pôle de développement de l'ESS peut venir d'un ou plusieurs acteurs de l'ESS, d'une collectivité locale, d'un pays...

> Conditions de recevabilité

1) la démarche de préfiguration

Rapidement cette initiative doit se traduire par la mise en place d'un noyau d'acteurs de l'ESS qui a pour rôle de piloter une démarche de préfiguration permettant de :

1. Mobiliser un noyau plus large
2. Vérifier l'intérêt des acteurs de l'ESS
3. Définir les fonctions et actions prioritaires à partir d'un diagnostic du territoire et des besoins des acteurs à partir notamment des données de l'observatoire régional de l'ESS
4. Déterminer les modes de gouvernance et de gestion
5. Identifier les partenariats avec les acteurs du territoires (pouvoirs publics, acteurs sociaux-économiques...)
6. Construire l'architecture financière (modèle économique, cofinancements nécessaires au fonctionnement du pôle...)

Cette démarche peut faire l'objet d'une étude de préfiguration. Cette étude peut-être portée par le pays ou par un ou plusieurs acteurs de l'ESS du territoire. Pour la mener à bien, les acteurs peuvent solliciter le soutien des financeurs.

2) le lancement du pôle

Le projet de pôle issu de cette démarche de préfiguration doit être validé par les acteurs de l'ESS du territoire à l'occasion d'un évènement (AG constitutive...) fondateur du pôle.

Un chargé de mission est chargée de coordonner la mise en oeuvre du plan d'actions du pôle.

Le pôle participe au réseau régional des pôles de développement de l'ESS animé par la CRES de Bretagne.

 

Quelles modalités ?

> Financement

La participation de la Région se fera à travers un ou deux emplois en fonction de la taille du territoire et de la dynamique d'acteurs à hauteur de 35 000 € maximum par an pendant 3 ans pour un coût salarial chargé de  50 000 € maximum par poste pour un temps plein.

L'environnement du poste est à prendre en charge localement par les collectivités locales et les acteurs de l'économie sociale et solidaire.

Le montant sera défini pour chaque pôle en fonction des autres financements.

 

Comment ?

> Retrait et dépôt d'un dossier

rappel des pièces à joindre en2 exemplaires :

- Le dossier de candidature

- Le rapport d'activité de l'année précédente.

rappel des pièces à joindre en 1 exemplaire :

- Les statuts de l'association ;
- La composition du bureau et du conseil d'administration ;
- L'organigramme indiquant l'intitulé de chaque poste, les missions principales affectées, le type de contrat et le temps de travail, la répartition femmes/hommes ;
- Les bilans et comptes de résultats annuels des 3 dernières années visés par un expert comptable ou par le Président ;
- Le projet de contrat de travail ;
- Le curriculum vitae du salarié (seulement dans le cas où l'association a identifié la personne qu'elle souhaite recruter) ;
- Le relevé d'identité bancaire ou postal.

Calendrier

Les dossiers de demande d'aide peuvent être déposés en continu. Les décisions sont prises par la Commission permanente du Conseil régional de Bretagne après instruction et avis des comités techniques.

 

Contact

Conseil régional de Bretagne
Mission Économie sociale et solidaire
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Tél. 02 99 27 12 82
Courriel : miecos@region-bretagne.fr

 

A télécharger

  1. Contacts Pôles ESS

    (299 Ko)

 

Un parc hydrolien pilote

<p>Le guide des produits sans OGM en Bretagne. www.consommersansogmenbretagne.org</p><p>Cet élément a été conçut initialement au format <span lang="en">Flash</span>, si vous ne disposez pas d'un lecteur pouvant lire ce format, vous pouvez <a href="http://www.adobe.com/go/getflashplayer">télécharger le <span lang="en">Flash player</span></a></p>