Aide pour la requalification, l’extension ou la création de parcs d’activités

Bretagne Qualiparc rassemble depuis 1999 les Départements des Côtes d’Armor, du Finistère, de l’Ille-et-Vilaine, du Morbihan et la Région Bretagne au service d’un objectif partagé : améliorer la qualité de tous les parcs d’activités économiques, sur l’ensemble du territoire breton.

Quel objectif ?

Bretagne Qualiparc est une démarche d'amélioration en continu plutôt qu'un label. Elle ne fixe pas de norme a priori, mais elle définit des objectifs à atteindre, permettant de tenir compte des spécificités des territoires, des caractéristiques des opérations et des projets de développement qu'elles expriment.

Quel type de projet ?

Le dispositif mis en place par les cinq partenaires offre aux collectivités un accompagnement durant toutes les étapes de la vie du parc d'activités (études, travaux, gestion) par des conseils, des outils méthodologiques et des aides financières. Ce soutien leur permet d'optimiser le projet pour aller plus loin dans :

la concertation entre acteurs du développement du territoire ;
la satisfaction des besoins des entreprises ;
la gestion économe des ressources.

La démarche repose sur un référentiel, qui définit les trois grandes qualités attendues d'une opération « Bretagne Qualiparc » :

une opération concertée s'inscrivant dans un projet de territoire global et transversal, partagé par l'ensemble des collectivités et des acteurs économiques locaux ;
un projet économique ambitieux et exigeant, au service d'une stratégie de développement économique ;
un projet fonctionnel, qualitatif et durable.

Pour qui ?

> Bénéficiaire

Collectivités bretonnes (communautés de communes, communes, etc.).

> Conditions de recevabilité

Tout projet de parc d'activités peut faire l'objet d'un agrément à toutes les phases du projet :

diagnostic global de la zone ou diagnostic de territoire ;
études pré opérationnelles ;
travaux.

Quelles modalités ?

> Modalités d'intervention

Des référents Qualiparc (Département et Région) sont à disposition pour conseiller les maîtres d'ouvrages.

> Financement

Chaque financeur (Région et Département) intervient selon ses propres règles de financement.
En ce qui concerne les aides régionales, elles interviennent dans le cadre des contrats de pays.
http://pays.region-bretagne.fr/

Comment ?

> Procédure

L'attribution de l'agrément Bretagne Qualiparc, qui atteste de la conformité du projet au référentiel, est prononcée par le Comité technique régional, après examen du dossier. Cette instance regroupe les cinq partenaires et associe des experts techniques.

L'agrément est donné pour chaque phase du projet (diagnostic, études, travaux). Il conditionne la mise en œuvre des soutiens financiers accordés par la Région et les Départements.