Quel objectif ?

• soutenir des opérations exemplaires dans chaque département breton avec comme priorité l'innovation technologique et architecturale ;
• atteindre l'objectif de 23% de production dénergie renouvelable d'ici 2020 ;
• sécuriser l'approvisionnement électrique sur le territoire ;
• développer et stabiliser la filière économique.

Quels types de projet ?

• Domaine Innovation Technologique : les panneaux photovoltaïques utilisés devront être fabriqués à partir de matériaux spécifiques tels que le CIS (Cuivre, Indium, Sélénium), le CdTe (Cadmium et Télénium), les Lentilles de Fresnel, un mélange de silicium monocristallin ou polycristallin et amorphe ou d'autres nouvelles technologies.

Les panneaux photovoltaïques réalisés uniquement en silicium monocristallin, polycristallin ou amorphe sont exclus de cette catégorie de l'appel à projets.

• Domaine Innovation dans l'intégration architecturale particulière : les projets pour lesquels l'intégration des panneaux n'est pas dite « classique » :
  - en éléments de verrière sans protection arrière ;
  - en brise soleil ;
  - en bardage ou mur rideau ;
  - en paroi extérieure opaque ou mur rideau ;
  - autre intégration avec valeur architecturale particulière.

Les projets présentant une intégration simple des panneaux en couverture toiture sont exclus de cette catégorie.

Pour qui ?

> Bénéficiaires

Tous les types de maîtres d'ouvrage publics et privés à l'exclusion des particuliers.

Conditions de recevabilités

La sélection des projets se fait en fonction des éléments d'appréciation suivants :

• la maîtrise de l'énergie sur les bâtiments du site : le porteur de projet devra justifier d'actions liées à la maîtrise de l'énergie sur le bâtiment supportant l'installation photovoltaïque et/ou sur les autres bâtiments du site (par exemple des bâtiments de bureaux, maison d'habitation d'un exploitant agricole, autres bâtiments communaux...) ;
• l'utilisation d'énergie renouvelable sur le site autre que l'installation photovoltaïque concernée par la demande ;
• la mise en place d'actions limitant l'impact environnemental : le porteur de projet devra justifier que son projet d'installation photovoltaïque s'inscrit dans une démarche globale environnementale comme par exemple la gestion des intrants au sein des exploitations agricoles, l'optimisation énergétique des processus industriels, la réalisation d'un bilan carbone... ;
• la mise en oeuvre d'un programme de communication autour de l'installation (pédagogie, visites...) : le porteur de projet devra prévoir la réalisation d'actions de communication autour de son installation photovoltaïque comme la mise en place d'un afficheur de la production d'électricité et / ou rendre l'installation accessible aux acteurs locaux de la profession... ;
• le suivi de l'installation : l'installation devra être suivie par un compteur des kWh produits par les panneaux solaires photovoltaïques. La part de l'énergie produite par l'installation photovoltaïque sera appréciée notamment par comparaison à l'énergie primaire consommée sur le site ;
• l'intégration du projet dans une démarche locale et collective qui sera appréciée notamment à travers différents points comme la provenance des panneaux photovoltaïques, la localisation de l'installateur labellisé QualiPV...

Quelles modalités ?

> Modalités d'intervention

A titre indicatif, le taux d'aides de référence est de 30% de l'investissement. Les montants d'aide maximum envisagés pour les projets sélectionnés dans le cadre des 2 catégories de l'appel à projets photovoltaïques innovants sont présentés dans le tableau consultable dans le réglement de l'appel à projets.

Comment?

Procédure


Retrait et dépôt du dossier Le dossier de candidature est en téléchargement ci-dessous.

Date limite des dépôts de dossiers : le 14 mai 2010

Un exemplaire du dossier de candidature et l'ensemble des pièces + le dossier FEDER (pour les investissements de plus de 65000 euros) est à rentrer sur l'extranet ADEME-Région à l'adresse suivante: http://www.plan-eco energie.bretagne.fr/jcms/j_6/accueil

Un exemplaire du dossier peut également être envoyé à chacun des partenaires sous format papier ou par courriel : Le Conseil régional, le Conseil général du département du candidat et l'ADEME.

Contact
Conseil régional de Bretagne
Direction de l'environnement
service énergie, écologie urbaine, eau et déchets
283 avenue du Général Patton CS 21 101
35711 RENNES CEDEX 7
Sandrine METIER - 02 99 27 12 33 - sandrine.metier@region-bretagne.fr


A télécharger

réglement de l'appel à projets
Formulaire de candidature