Inciter les collectivités, en particulier les communes de tailles modestes ne disposant pas de services techniques adaptés ni de moyens suffisants, à réaliser des études préalables aux projets d'aménagement urbain Eco Faur.

Voir la fiche sur l'aide aux projets Eco Faur

La Région fait le choix de financer deux types d'études :

• les études stratégiques à caractère prospectif nécessaires au développement communal à long terme,
• les études pré-opérationnelles d'aide à la définition des projets et des opérations prévus à court terme.
  
  

Ces études doivent être confiées à des professionnels qualifiés autour d'une équipe pluridisciplinaire (architectes, urbanistes, paysagistes, sociologues...).

Les études réglementaires (PLU, cartes communales, ZPPAUP, études loi sur l'eau, loi Barnier...) ne sont pas subventionnables.

Collectivités, et plus particulièrement les communes de tailles modestes.

Les communes peuvent solliciter une aide financière auprès de la Région tout au long de l'année : le volet étude du dispositif Eco-FAUR fonctionne indépendamment de l'appel à projets.

• Etudes stratégiques
  50% du coût total de l'étude mis à part les frais liés à des volets réglementaires ou obligatoires (étude de sol, loi sur l'eau...) ;
  Plafond d'aide : 50 000 € ;
  
  
• Etudes pré-opérationnelles
  50% du coût de l'étude correspondant à l'esquisse et à l'avant projet ;
  Plafond d'aide : 30 000 €.

EPCI : les règles ci-dessus s'appliquent dans les mêmes conditions pour ces porteurs de projets potentiels.   

Ces demandes d'aide à l'ingénierie et aux études ne sont pas présentées au comité d'experts. Elles sont directement traitées par les services de la Région avant d'être validées par la Commission permanente.