Quel objectif ?

Faire émerger en Bretagne une offre diversifiée et compétitive de construction répondant aux normes énergétiques de demain.

Pour qui ?
> Bénéficiaires 

tous les types de maîtres d'ouvrages publics et privés, à l'exclusion des particuliers. Toutefois, priorité est donnée aux projets sous maîtrise d'ouvrage publique.

> Conditions de recevabilités

La sélection des projets se fait sur des critères de performance qui prennent en compte l'ensemble des usages (chauffage, refroidissement, production d'eau chaude sanitaire, ventilation et éclairage) et varient selon le type de bâtiment (résidentiel ou tertiaire) :

Catégorie BBC

• Construction de bâtiments neufs
  - Secteur résidentiel : le projet devra être conforme au label BBC-Effinergie. Les projets de logements collectifs devront avoir fait l'objet d'une étude préalable d'optimisation thermique.
  - Secteur tertiaire : les projets tertiaires neufs ne sont pas élibigles à la catégorie BBC.

• Réhabilitation de bâtiments existants
  - Secteur résidentiel : moins de 88 kWh/m²/an d'énergie primaire ;
  - Secteur tertiaire : consommations inférieures de 40 % à celles du bâtiment avant réhabilitation.

Catégorie Bâtiments passifs

• Construction de bâtiments neuf
  - Secteur résidentiel : moins de 25 kWh/m²/an d'énergie primaire;
  - Secteur tertiaire : consommations inférieures de 65% à la consommation du bâtiment de référence.

• Réhabilitation de bâtiments existants
  - Secteur résidentiel : moins de 70 kWh/m²/an d'énergie primaire;
  - Secteur tertiaire : consommations inférieures de 50% à la consommation du bâtiment de référence.

• Évaluation d'éléments complémentaires, tels que :
  - l'impact sur le réseau électrique (lissage de courbe de charge) ;
  - l'optimisation des coûts ;
  - la qualité architecturale, le confort d'usage et l'intégration dans l'environnement du bâtiment (approche environnementale en urbanisme) ;
  - les modalités d'intégration au bâtiment des systèmes énergétiques ;
  - l'impact environnemental des matériaux et procédés constructifs (énergie grise, filières locales, analyse du cycle de vie...) ;
  - la reproductibilité ;
  - la prise en compte de principes constructifs différents, la variété des types de bâtiment ;
  - l'accessibilité du projet pour faciliter l'organisation des visites.

• Suivi des performances énergétiques et valorisation : La mise en place d'un suivi des performances des bâtiments, pris en charge par les partenaires, se fait sur 3 ans.
  Le maître d'ouvrage s'engage à fournir des informations quantitatives et qualitatives sur les coûts de fonctionnement du bâtiment (entretien, maintenance des équipements), les problèmes techniques rencontrés, les modalités d'utilisation du bâtiment, l'avis des usagers.
  L'intérêt est aussi de valoriser les projets : ces réalisations font office de référence en Bretagne ; elles doivent être ouvertes aux visites pour sensibiliser les professionnels et informer, par exemple, des scolaires.

Comment ?
> Procédure
Consulter tous les documents de l'appel à projets ci-dessous


> Retrait et dépôt d'un dossier
Le dossier de candidature est en téléchargement ci-dessous.
Date de lancement  : 15 février 2010
Date de limite de dépôt des dossiers pour la catégorie BBC : 30 juin et 29 octobre 2010
Date de limite de dépôt des dossiers pour la catégorie "bâtiment passif" : 30 juin 2010

Un lien sur les sites internet des partenaires permettra de télécharger le cahier des charges et le dossier de candidature. Le dépôt de dossier se fera sur le site : www.plan-eco-energie-bretagne.fr

Les candidats devront néanmoins adresser à l'ADEME, au plus tard le jour de clôture de l'appel à projets,  leur dossier de candidature sous format papier et informatique à l'adresse suivante:

ADEME
Appel à projets BBC 2010
33 Boulevard Solférino , CS 41217
35012 RENNES CEDEX


Contact
Conseil régional de Bretagne
Direction de l'environnement
Service énergie, écologie urbaine, air et déchets
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Contact : Sandrine METIER - 02 99 27 12 33 - sandrine.metier@region-bretagne.fr


A télécharger

Réglement
Formulaire de candidature
Dossier de candidature