A. Examen du dossier
Chaque demande ne peut être prise en compte que si le dossier est complet. Après vérification, le projet est inscrit au prochain comité de lecture intéressé, dans la limite d'environ vingt projets par comité « fiction et animation », et vingt-cinq projets par comité « documentaire ». Une fois le nombre de projets atteint, le projet est automatiquement inscrit au comité suivant. Environ un mois avant la date de réunion du comité, le déposant est informé de la complétude de son dossier et de son inscription en comité de lecture. Il lui est également indiqué le nombre d'exemplaires qu'il doit remettre à la mission cinéma du Conseil régional afin que son projet puisse être transmis aux lecteurs. En cas de non respect de la date limite de dépôt des exemplaires, la demande d'aide sera considérée comme abandonnée. Les comités de lecture ont pour rôle d'émettre un avis consultatif sur chacun des projets qui leur sont soumis.Les avis des comités de lecture sont ensuite soumis à la Commission Permanente du Conseil Régional qui prend la décision d'attribution des aides.

B. Sélection des projets par les comités de lecture
1. Composition des comités de lecture
2 comités de lecture sont constitués :
- Un comité de lecture « Documentaire » ;
- Un comité de lecture « Fiction et animation ».

Chaque Comité de lecture est composé de 9 membres :
- 2 élus désignés par le Président du Conseil régional pour une durée de deux ans ;
- 4 professionnels (les titulaires et leurs suppléants) désignés par le Conseil régional sur proposition de l'association - Union des Professionnels « Films en Bretagne » ;
- 3 professionnels (les titulaires et leurs suppléants), désignés par le Conseil régional.

Les professionnels membres du comité de lecture ne pourront siéger dans le comité plus de deux années consécutives.
Un lecteur qui serait partie prenante d'un projet ne pourrait remplir son rôle et devrait être suppléé pour l'ensemble de la réunion du comité.
Le conseiller cinéma de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Bretagne est invité à participer à chaque comité de lecture en tant qu'observateur.
Pour l'examen des projets de films en langue bretonne, l'élu chargé de la politique linguistique du Conseil régional est invité au Comité de lecture afin qu'il puisse donner son avis sur l'intérêt linguistique des projets concernés. En cas d'absence, il pourra rédiger une note à destination des membres du Comité de lecture.

2. Fonctionnement des comités de lecture
L'organisation est assurée par les services de la Région Bretagne. Les lecteurs représentant les professionnels bénéficient d'une indemnité de lecture et du remboursement de leurs frais de déplacement. Les délibérations tenues par le(s) Comité(s) de lecture sont strictement confidentielles. L'avis du comité de lecture peut être communiqué aux intéressés sur demande, et ce, dès le lendemain de la réunion du comité. Toutefois, la décision d'aider ou pas le projet étant prise par la Commission Permanente, la réponse officielle ne peut être communiquée aux intéressés qu'après le vote de celle-ci.

3. Rythme des lectures
Sous réserve de difficultés d'organisation, 8 à 10 réunions des comités de lecture sont organisées chaque année, à raison de :
- 4 à 5 séances pour le comité de lecture « Documentaire » ;
- 4 à 6 séances pour le comité de lecture « Fiction et animation ».
Un calendrier prévisionnel est établi par la Région et communiqué à l'Union des Professionnels « Films en Bretagne ».

Les demandes d'aide sont à adresser, dans un premier temps en un seul exemplaire, à Monsieur le Président du Conseil régional, mission cinéma et audiovisuel.

1. Pour une aide à l'écriture

Pièces à fournir :
- Une fiche technique (modèle sur demande auprès de la Région) ;
- Une lettre de demande de subvention chiffrée (dans la limite du plafond correspondant) précisant en quoi le projet remplit les critères d'éligibilité ;
- Une note d'intention d'écriture ;
- Une note de réalisation (si l'auteur est aussi le réalisateur) ;
- Un traitement du projet d'écriture ;
- Une présentation des personnages (si besoin) ;
- Une première séquence dialoguée (fiction) ;
- Pour un projet d'adaptation, l'autorisation de l'ayant droit de l'œuvre originale concernée ;
- Un curriculum vitæ de l'auteur ;
- Un justificatif de domicile de l'auteur (facture EDF/GDF, téléphone...) et une attestation sur l'honneur engageant son auteur ;
- Un R.I.B. de l'auteur.

Pièces facultatives :
- Une cassette VHS ou un DVD des précédentes réalisations (si l'auteur est aussi le réalisateur) ;
- Un story-board ou des éléments graphiques pour les films d'animation ;
- Toutes autres pièces jugées utiles par l'auteur.

2. Pour une aide au développement ou à la réalisation

Pièces à fournir :
- Une fiche technique du film précisant l'étape d'avancement du projet (modèle sur demande auprès de la Région) ;
- Une lettre motivant la demande de subvention chiffrée (dans la limite du plafond correspondant) précisant en quoi le projet remplit les critères d'éligibilité ;
- Une note générale du producteur présentant le projet ;
- Une note d'intention du réalisateur ;
- Un synopsis (fiction) ou un résumé (documentaire) ;
- Un scénario (fiction) ou un traitement (documentaire) ;
- Un budget prévisionnel (de développement ou de réalisation) ;
- Un plan de financement (de développement ou de réalisation) ;
- Un état détaillé des dépenses prévisionnelles en Bretagne ;
- Une copie du contrat de cession signé avec l' (les) auteur (s) et/ou le (s) réalisateur (s) ;
- Pour les séries audiovisuelles et téléfilms, la copie de l'engagement d'un diffuseur (aide à la réalisation) ;
- Pour les séries, le scénario (ou traitement pour les documentaires) du premier épisode, et les traitements pour les épisodes suivants ;
- Pour un projet d'adaptation, l'autorisation de l'ayant droit de l'œuvre originale concernée ;
- La présentation et la filmographie de la société de production ;
- Un curriculum vitæ de l'auteur et/ou réalisateur ;
- Si nécessaire, un justificatif de domicile de l'auteur résidant en Bretagne (facture EDF/GDF,Téléphone...) et une attestation sur l'honneur engageant son auteur ;
- Un R.I.B. de la société de production ;
- En cas de coproduction, la copie du contrat de co-production.

Pièces facultatives :
- Une cassette VHS ou un DVD des précédentes réalisations (si l'auteur est aussi le réalisateur) ;
- Un story-board ou des éléments graphiques pour les films d'animation ;
- Toutes autres pièces jugées utiles par le producteur.