Accompagner la naissance des projets innovants en gestation : il s'agit d'amener des technologies émergentes à un stade de développement suffisamment avancé pour favoriser leur transfert vers l'industrie ou la création d'entreprises. Le but est de permettre aux laboratoires publics et  privés de consolider la preuve de concept de leurs inventions, d'étayer la validation de méthodes, de réaliser un prototype ou des essais in vitro/in vivo.

Le projet doit être opérationnel et non un projet de recherche : il répondra à un certain nombre de critères portant notamment sur son intérêt régional, son apport par rapport à l'existant, ses applications potentielles et la valorisation envisagée.

Laboratoires publics et privés implantés en Bretagne : établissements publics, entreprises, associations ou tout groupement constitué  pour porter de tels projets.

Le Fonds de maturation est porté par le Conseil régional sous forme d'appels à projets. Pour sa mise en œuvre, il s'appuie sur les compétences des structures de transfert de technologies en Bretagne : Bretagne Valorisation, les CRITTs (CBB Développement, Critt Santé, MEITO) et les sept technopoles régionales (Anticipa, Brest Iroise, Lorient Technopole Innovations, Quimper Cornouaille, Rennes Atalante, Vipe et Zoopole Développement.

Ces acteurs sont en charge de la détection, du montage et du suivi des projets.

> Procédure de sélection

• Un comité d'évaluation (composé d'un représentant d'OSEO, de représentants des services de la Région, du monde de la recherche, des investisseurs) se réunira dans les 15 jours suivant la clôture des appels à projets pour donner un avis sur la recevabilité des projets. Les projets retenus seront classés par ordre prioritaire et le Comité mettra en place le suivi de chaque projet ; 
•   Les projets sont examinés ensuite par :
  - La CRPE pour le financement FEDER ;
  - La Commission permanente du Conseil régional après passage en CCRRDT.
•   Les décisions sont envoyées aux porteurs de projets avec copie aux partenaires en charge du suivi du dossier.

Sous forme de subvention au taux maximal de 80% pour les dépenses liées aux coûts internes et externes induits par le projet (voir détail ci-après), plafonnée à 80 000 € financés à parité sur des crédits Région et des crédits FEDER.

Pour les entreprises, le plafond de l'aide sera conditionné par l'application de la réglementation européenne.

> Dépenses éligibles

Frais de personnel (temps d'un CDD sur une période d'un an maximum), frais de déplacement, études : techniques, marketing, juridique (...), prototype, essais, consommables, amortissements des équipements.

NB : Les règles d'éligibilité aux fonds structurels européens (FEDER) seront prises en compte au moment de l'instruction définitive des dossiers.