Ce groupe de travail réunit les Conseils généraux, agglomérations, des communautés de communes, les agences d'urbanismes, etc. et est coordonné avec un groupe de travail des services de l'État sur les servitudes d'utilité publique. Son principal objectif a été la rédaction d'un « cahier des charges technique de production de données localisées numériques des PLU » à destination des bureaux d'études. Grâce à cette méthode de travail, ils pourront délivrer aux communes une cartographie informatique exploitable sous SIG.

Une fois la cartographie sous SIG réalisée, les mises à jour et les révisions des PLU seront simplifiées. La consultation des documents d'urbanisme sera ainsi facilitée tant pour les particuliers que pour les collectivités. Enfin, l'homogénéisation de l'information rendra possible une analyse et une gestion urbaine à une échelle supra communale, comme par exemple pour la mise en place des SCOT.

Ce cahier des charges type est mis à disposition de toutes les communes. Selon les recommandations du groupe de travail, il devrait intégrer le dossier de marché public.

La base de ce cahier des charges est issue des travaux nationaux du Conseil national de l'information géographique et a été adapté au contexte breton. Enfin, il permet de répondre aux objectifs d'harmonisation visés par la directive INSPIRE et qui s'imposeront, dans les années à venir, règlementairement aux collectivités ayant la compétence sur les PLU.

Pour toutes informations supplémentaires, consulter Lydie Vinsonneau à la Région Bretagne au 02 99 27 14 78.

Télécharger le cahier des charges (mars 2009)

Télécharger la liste des annexes simplifiée