L’appel à projets 2011 financera en priorité des projets s’inscrivant dans une démarche qualitative et éducative forte et destinés à sensibiliser, éduquer, former les différents publics sur une entrée thématique prioritaire : la préservation du littoral, le changement climatique et la continuité écologique en Bretagne.

Quels types de projets ?

Les projets qui pourront être financés au titre de l’appel à projets 2011 devront :

• avoir une dimension territoriale d’action pédagogique adaptée et cohérente à la thématique proposée ;
• être des programmes pédagogiques d'intérêt régional ;
• proposer un programme d’action faisant ressortir un travail de mise en réseau partenarial fort avec les autres acteurs bretons du secteur concerné, ainsi que la mise en adéquation de l’initiative avec les orientations des autres politiques sectorielles régionales (charte Gestion Intégrée de la Zone Côtière, Eau,  Culture) ;
• créer des outils innovants et reproductibles à l’échelle régionale, intégrées dans un projet permettant de mieux informer et former sur les richesses patrimoniales et la biodiversité ;
• présenter une méthode d’évaluation efficace de l’action projetée.

Qui peut participer ?
> Bénéficiaires

Les associations à compétence environnementale et/ou éducative dont l'action proposée se développe sur une partie significative du territoire régional.

Constitution des dossiers de candidature
> Procédure

Pour participer à l'appel à projets 2011, vous devez constituer un dossier composé des pièces suivantes :

• Une lettre de demande d’aide financière précisant notamment  le titre du projet, son coût global, et l’aide sollicitée auprès du Conseil régional ;

• La présentation des statuts et du dernier  rapport d’activités de l’association datés et signés  ainsi que le récépissé de dépôt à la Préfecture ;

• Le dossier complété renseignant les différents axes et questions détaillées dans la trame du « dossier  de demande de subvention» ci joint ;

• Un budget prévisionnel détaillé du projet (devis  et accords des autres financeurs à fournir) ;

• La délibération du bureau/conseil d’administration décidant de la demande de subvention à la Région ;

• L’attestation sur l’honneur datée et signées relative à la faisabilité du projet.
  
  

> Date limite de dépôt du dossier

La demande d’aide est à retourner par courrier et par mail à l’adresse patrimoine.naturel@region-bretagne.fr, impérativement avant le 15 avril 2011.

Seuls les dossiers complets pourront être pris en compte. Chaque structure ne pourra présenter qu'un seul projet.

> Montant des aides financières

Le taux de participation régionale est fixé à 30 % du coût de chaque projet, la Région se réservant en outre la possibilité de plafonner le montant de ses aides.

Si au regard des critères, le projet est jugé « exemplaire », le Conseil régional pourra s’impliquer dans le cadre d’une aide pluriannuelle répartie sur 2 ou 3 ans. Dans ces cas particuliers, une convention spécifique sera passée entre la Région et le maître d’ouvrage. L’association, ne pourra pas déposer d’autres projets au titre de l’appel à projet « Education et sensibilisation à l’environnement » régional durant cette période.

Critères de sélection des projets
> Modalités d'intervention

La sélection des projets se fera, dans la limite de l'enveloppe budgétaire disponible, sur la base des critères suivants :

• la pertinence du projet (finalité – objectifs – actions) ;
• le degré de précision et de cohérence du dossier ;
• le caractère innovant du projet : l’association innove à partir du moment où elle dépose un projet qui est un complément de ses activités habituelles ;
• l'expérience du porteur de projet en matière de pédagogie à l'environnement ou sa capacité à la développer ;
• l’implication du projet sur les objectifs définis dans le  Plan Régional d’Action de l’EEDD (PRA consultable à l’adresse http://www.reeb.asso.fr/post/pra) ;
• leur inscription dans un projet environnemental à long terme ;
• la qualité et la diversité des partenariats développés pour sa mise en œuvre avec des interlocuteurs privés et/ou publics ;
• la dynamique de territoire que le projet peut impulser ;
• le caractère reproductible de l'action proposée ;
• l’emploi d’un service civique environnement ;
• le réalisme budgétaire.
  
  

Ne seront pas pris en compte les projets :

• centrés sur le public scolaire maternelle ou primaire ;

• centrés sur la conception et diffusion exclusive d’outils techniques, sauf si l’outil et un élément argumenté et cohérent d’un projet de sensibilisation ou d’éducation plus global ;

• centrés sur la reconduction de « festival », sauf si l’événement et un élément argumenté et cohérent d’un projet pédagogique global de sensibilisation ou d’éducation ;

• commencés avant le 7 juillet 2011 ;

• incomplets ou déposés au Conseil régional après la date du 15 avril 2011.

Candidature à adresser à :

Monsieur le Président du Conseil régional
Direction du Climat, de l’environnement, de l’eau et de la biodiversité
Service Patrimoine naturel et Biodiversité
283 avenue du Général Patton - CS 21101
35711 RENNES Cedex 7

Contact
Service du patrimoine naturel et biodiversité
Tiphaine DELAVALLADE, chargée des politiques territoriales et du patrimoine naturel
Tél.: 02 99 27 12 32
Fax.: 02 99 27 14 00
Courriel : patrimoine.naturel@region-bretagne.fr

Rappel des dates
Date limite de dépôt des dossiers : 15 avril 2011
Décision envisagée par la commission permanente du 7 juillet 2011
Financement des opérations retenues à partir du 7 juillet 2011