Contrat Nature
Les opérations éligibles au titre des Contrats Nature portent sur des projets globaux de restauration, de gestion et de valorisation des milieux naturels et des espèces menacées d’intérêt régional.
Quel objectif ?
Préserver le patrimoine naturel et la biodiversité en Bretagne.
Quel type de projet ?
Les opérations concernent :
- Des biotopes d'intérêt écologique majeur tels que : les milieux humides (tourbières, bas-marais), les rochers et les landes, les milieux forestiers sensibles, les milieux littoraux...).
Les sites retenus doivent être au moins classés en Zone naturelle d'Intérêt Écologique Faunistique ou Floristique (ZNIEFF) ou Natura 2000.
- Des espèces menacées et remarquables telles que : la loutre, les chauves-souris, le phoque gris, et les espèces animales et végétales figurant dans les différents arrêtés de protection européens, nationaux et régionaux ainsi que les « listes rouges ».
Pour qui ?
> Bénéficiaire
- Les collectivités locales (Communes, EPCI, pays) ;
- Les établissements publics ;
- Les associations de protection de la nature, de chasse et de pêche ayant obtenu l'accord des collectivités concernées dans le cadre d'une convention.
Quelles modalités ?
> Modalités d'intervention
Les Contrats Nature sont des documents-cadre d'actions relatives à des projets pluriannuels s'inscrivant dans la durée (1 à 4 ans). Les programmes de ces contrats sont constitués d'opérations cohérentes concourant toutes au même objectif, celui de la protection et de la conservation des richesses naturels bretonnes. Ils devront répondre aux objectifs stratégiques du schéma régional du patrimoine naturel et de la biodiversité.
Les contrats font l'objet d'un plan de travail prévisionnel détaillé année par année, au sein duquel les objectifs opérationnels à atteindre sont précisés. Un bilan annuel de chaque action est demandé aux bénéficiaires et conditionne la poursuite du contrat.
On distingue deux types de Contrats : les contrats Nature territoriaux et thématiques.
• CONTRAT NATURE TERRITORIAL - sur un site particulier
Ils ont comme objectif la réhabilitation de sites naturels géographiquement identifiés.
Taux maximum 60 % du coût total (HT ou TTC) plafonné à 75 000 € ;
• CONTRAT NATURE THÉMATIQUE - sur un type de milieu ou une espèce d'intérêt régional
Ils concernent des programmes pluriannuels d'études, de suivis scientifiques et de protection des espèces et des milieux naturels appréhendés à l'échelon régional.Taux maximum 50 % du coût total (HT ou TTC) plafonné à 120 000 €. Les aides publiques (EP, communes, CEE) sont plafonnées à 80 % HT ou TTC.
Les contrats Nature peuvent comporter des prestations matérielles et/ou intellectuelles :
- les études préalables à des travaux de génie écologique ;
- les acquisitions (pour les collectivités locales) ;
- les travaux de génie écologique ;
- les équipements de protection et de valorisation des milieux ;
- les suivis scientifiques ;
- les opérations de sensibilisation et d'éducation à l'environnement (animations, outils pédagogiques, etc.).
Comment ?
> Constitution d'un dossier
Le dossier de demande de subvention est téléchargeable ci-dessous.
Contact
Conseil régional de Bretagne
Service Patrimoine naturel et biodiversité
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Tél. 02 99 27 15 66
Courriel : patrimoine.naturel@region-bretagne.fr
A télécharger
-
Dossier de demande de subvention
(124,5 Ko)




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