- Contribuer au développement des associations, actrices de cohésion sociale et de dynamisme territorial, en impulsant une dynamique de l'emploi ;
- Créer des emplois durables dans les associations afin d'accompagner des projets :

• d'intérêt régional en concordance avec les priorités définies ci-dessous par la Région ;

• qui permettent la mise en application de la charte d’engagement pour les jeunes en Bretagne adoptée en septembre 2011  et  de la charte bretonne de partenariat pour la qualité de l’emploi sur des projets ayant traits à la promotion de l’égalité femmes/hommes, à son application concrète (accès à des postes de responsabilité, égalité des salaires, mixité voire parité dans les conseils d’administration…), à la lutte contre toutes formes de discrimination qui peuvent notamment s’exercer au travail (liées au sexe, à l’origine, à l’orientation sexuelle, au handicap...), aux actions contribuant à lever les freins à l’autonomie des femmes et à leur insertion professionnelle, et à l’information, la sensibilisation, la diffusion d’une « culture de l’égalité » ;

• qui sont compatibles avec l'Agenda 21 régional.

1. Accompagner la création d'emplois associatifs pour des projets de développement d'intérêt régional, en concordance avec les priorités définies par les politiques de la Région, qui se traduisent :

• soit par une action conduite sur l'ensemble du territoire régional ;
• soit par une action de caractère innovant ou expérimental et notamment dans le cadre d'expérimentations inter-associatives dans la façon de construire l'emploi associatif : nouveaux métiers, emploi à temps partagé, intégration de population en difficulté par rapport à l'emploi. A titre expérimental, pour les acteurs du spectacle vivant et de l'audiovisuel, des actions à caractère mixte associant contrat de professionnalisation et emploi associatif d’intérêt régional pourront être menées dans l’objectif de sécuriser les parcours professionnels ;  
• soit sur des projets prévoyant de manière ambitieuse et innovante des actions favorisant l’engagement et les initiatives des publics « jeunes », en particulier portées par des jeunes;
• soit par une action, telle que précisée ci-dessous :
  - de mutualisation, de mise en réseau des acteurs, d'échange d'expériences ou de transmission de savoir-faire des acteurs associatifs,
  - d'information, sensibilisation ou diffusion d'une culture,
  - de développement de services.

Au titre de la mutualisation, de la mise en réseau des acteurs, de l'échange d'expériences ou de transmission de savoir-faire des acteurs associatifs :

• La culture : 
  Projets portés par des  structures qui mutualisent des ressources humaines et matérielles au service de plusieurs artistes ou équipes artistiques et qui ont une activité se déployant sur tout ou partie de la filière à l’échelle régionale : création, diffusion, action culturelle, information/communication;
  Projets portés par des fédérations, collectifs et réseaux régionaux qui développent des ressources au bénéfice des acteurs culturels en région;
  Projets portés par des acteurs ressources qui contribuent à la structuration du paysage culturel à l'échelle régionale.
  Dans tous les cas, l'intérêt régional de l'emploi sera notamment déterminé par l'inscription de l'association et de ses activités dans les réseaux artistiques et culturels à l'échelle de la région.  A contrario, ne seront donc pas retenus les projets qui ont pour objet la création d’emploi destiné à la gestion courante d’une seule association ou d’une équipe artistique.
• La politique linguistique : les projets de développement de la langue bretonne et du gallo.
• Le logement social : les projets favorisant le développement de la gestion locative, la médiation entre propriétaires et locataires visant à organiser des actions d'animation, d'information, d'accès au droit et de communication sur l'habitat et le logement social notamment au bénéfice des jeunes.
• La santé : les projets de mise en réseau et d'accompagnement de professionnels non spécialistes des enjeux de santé, mais amenés dans leur pratique professionnelle à intervenir auprès des jeunes de 16 à 25 ans dans les domaines suivants :
  - prévention des conduites addictives,
  - prévention du suicide,
  - promotion de la santé,
  - prévention des violences sexistes et sexuelles.
• Le sport et les loisirs sportifs : les projets portés par : les ligues et comités régionaux, ou des associations d'intérêt régional notoire, ou  les clubs-phares labellisés par la Région et la DRJSCS dans le cadre des centres de formation et d'entraînement des clubs (CEFC), ou  des associations porteuses d'événements d'intérêt régional, des projets multi-sports ou multi-clubs participant d'une structuration régionale ou des clubs appartenant aux trois premiers niveaux de leur discipline et ayant un projet de développement validé par le comité ou la ligue auquel il appartient (un courrier d'approbation argumenté de la ligue ou du comité concerné est attendu du porteur).
• Les relations européennes.
• La solidarité internationale :
  - les associations assurant, à l'échelon régional, une coordination d'acteurs intervenant soit sur une même destination (ex : collectif pays), soit dans un domaine essentiel ou innovant de la solidarité internationale (ex : tourisme solidaire). En matière de coopérations européennes ou internationales, les projets concernant les régions partenaires de la Région Bretagne : Saxe, Pays de Galles, Grande Pologne, Shandong, Analanjirofo, Anosy ;
  - les associations oeuvrant à la mobilité internationale des jeunes.
• Le Patrimoine: projets de valorisation touristique, économique, sociale du patrimoine culturel, qui répondent aux orientations de cette politique.

Au titre de l'information, de la sensibilisation ou de la diffusion d'une culture :

• Le développement durable : les projets associatifs prenant en compte les 4 axes du développement durable retenus par la Région (l'économie, le sociétal, l'environnement et la gouvernance) favorisant la diffusion des pratiques en direction du tissu associatif, des PME/PMI et des collectivités locales.
• La politique linguistique : les projets de promotion et de sensibilisation à la langue bretonne et au gallo.
• L'identité maritime : les projets favorisant la sensibilisation, l'information, la diffusion des savoirs, l'acculturation des habitants et en particulier des jeunes.
• L'éducation populaire : les actions innovantes mobilisant de nouveaux acteurs, développant de nouvelles méthodes d'animation et/ou de mise en réseaux, favorisant l'inter-génération, la mixité sociale, l'apprentissage de la citoyenneté, la promotion de l’égalité des droits, la diffusion d’une culture de l’égalité, les relations femmes/hommes et  filles/garçons.
• L'environnement : les projets favorisant l'éducation à l'environnement, la protection de l'eau, la valorisation et la protection des espaces naturels, l'énergie renouvelable et la maîtrise de l'énergie ainsi que la protection des paysages et la promotion de l'écologie urbaine.

Au titre du développement de services:

• Le développement de la mobilité : les projets de développement ou d'accompagnement à la mobilité des personnes fragilisées (organisation ou services innovants) à condition que les projets ne concurrencent pas les transports en commun existants et que les partenaires locaux s'y impliquent.
• Le tourisme associatif à visée sociale : les projets développant des produits touristiques structurant du développement local durable ou facilitant l'accès au tourisme en Bretagne de publics jeunes ou fragiles.
• L'accès à l'habitat social de temporalité : les projets favorisant l'accompagnement des jeunes en formation, en stage, et de jeunes travailleurs (saisonnalité).
• Le logement social : projets favorisant le développement de l’habitat groupé.
• L’Agenda 21 régional : projets d’activités favorisant le réemploi.

2. Pérenniser des emplois ayant déjà bénéficié d'une aide de la Région au titre du dispositif de développement des emplois associatifs d'intérêt régional.

Les associations, à l'issue d'une période de 4 ans et dans un délai maximal de 2 mois après la fin de l'aide, pourront sous certaines conditions et après instruction de la demande bénéficier d'une aide complémentaire pour un montant global, forfaitaire au prorata du temps de travail, maximal de 6 000€ par an sur 4 ans.

La demande doit émaner d'une association oeuvrant dans les domaines de compétence suivants :

• l'environnement,
• la culture,
• la politique linguistique,
• la solidarité internationale et les relations européennes,
• le sport et les loisirs sportifs,
• l'accès à l'habitat social de temporalité (jeunes en formation, en stage, jeunes travailleurs, saisonniers),
• le logement social,
• la santé,
• le tourisme associatif à visée sociale,
• l'éducation populaire,
• l'égalité femmes/hommes,
• le développement de la mobilité,
• l'identité maritime,
• le développement durable,
• la jeunesse,
• le patrimoine.

Ce dispositif s'adresse aux associations développant une véritable vie associative et une dynamique collective de projet : nombre d'adhérents, diversité des adhérents (particuliers, usagers, professionnels...), fonctionnement du conseil d'administration, cotisations, élaboration d'un rapport d'activité annuel. Il prend en compte les objectifs de la charte de progrès qui reposent sur l'égalité professionnelle, l'amélioration des conditions de travail et d'emploi, la formation et la qualification des salariés, le dialogue social et le développement durable.

La Région porte une attention particulière à la promotion de l'égalité femmes/hommes, à son application concrète (accès à des postes de responsabilité, égalité des salaires, mixité voire parité dans les conseils d'administration...) et à la lutte contre toutes formes de discrimination qui peuvent notamment s'exercer au travail (liées à l'origine, au sexe, à l'orientation sexuelle, au handicap...).

La personne sur l'emploi associatif d'intérêt régional ne doit pas être recrutée en CDI avant le dépôt du dossier de demande d'aide à la Région.

• Emploi d'intérêt régional

L'emploi doit être un CDI, prioritairement à plein temps (au moins à mi-temps) ou à temps partagé par plusieurs associations via, si possible, un groupement d'employeurs.

Le contrat de travail, l'application d'une convention collective et les conditions de travail proposés au salarié, permettront de mesurer la qualité de l'emploi.

Un seul emploi associatif d'intérêt régional en-cours pourra être aidé, par association, par la Région. Toutefois à titre dérogatoire, un second emploi pourra être soutenu lorsqu’il s’agira de dupliquer un projet sur un autre territoire breton.

Le bénéficiaire de l'emploi doit être prioritairement :
- un jeune de moins de 30 ans,
- une personne en réorientation professionnelle et/ou de plus de 45 ans.

• Solvabilité financière de l'association

L'association doit avoir un réel projet de développement structurant et de consolidation de son activité.

L'association doit apporter à la Région les justificatifs montrant que tous les efforts seront mis en oeuvre pour parvenir à la solvabilité financière si cette dernière n'est pas encore atteinte. La notion de solvabilité financière sera appréciée en fonction des réalités de chaque secteur, toutes les activités ne dégageant pas les mêmes capacités d'autofinancement.

- L'aide, forfaitaire au prorata du temps de travail, définie en fonction de l'objet et de la structure financière de l'association portera sur un montant global compris entre 35 000€ et 50 000€ pour 4 ans.
Cette aide sera répartie annuellement et pourra être linéaire ou dégressive.

Par an, l'association pourra bénéficier d'une aide régionale comprise entre 6 000€ et 15 000€, pour un équivalent temps plein. 

- L'aide régionale est cumulable avec toute autre aide à la rémunération pour un même poste et/ou au fonctionnement de la structure.

- Le versement de l'aide est confié par la Région à un prestataire externe, l'Agence de Services et de Paiement (ASP).

- Une convention pluriannuelle sera signée avec le bénéficiaire afin de définir les modalités d'accompagnement à la création de l'emploi.

- Un accompagnement à la fonction employeur et plus spécifiquement une aide à l'encadrement de 3 000 € maximum pour le tutorat du jeune sur l'année de lancement, pourra par ailleurs être également proposé, au regard d'un engagement écrit et vérifiable de l'employeur. Ce dernier est soumis à une analyse particulière de la Région (le jeune doit être âgé de moins de 30 ans lors de l’embauche et être sans expérience professionnelle et/ou formation directement en lien avec les missions du poste qu’il occupe) et n'est envisageable qu'après un délai d'un an à la suite de l'embauche du salarié.