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Une Bretagne, des Pays

Plus grand qu’une commune mais plus petit qu’un département, le Pays est le périmètre idéal pour l’élaboration et la mise en œuvre de projets de développement local. C’est pourquoi, depuis plus de 10 ans, les 21 Pays bretons sont l’échelon de mise en œuvre de la politique territoriale de la Région.


Une récente reconnaissance

Est considéré comme un Pays « une entité cohérente sur le plan géographique, culturel, économique ou social* ». Créés au milieu des années 1990 par la loi Pasqua, les Pays constituent une échelle intermédiaire entre la commune et les entités plus larges (Régions, Départements). Compte tenu de la pertinence de cette échelle pour la conception et la mise en œuvre de stratégies de développement dépassant le clivage urbain/rural, la Région a très vite retenu le Pays comme l'échelon de mise en œuvre de sa politique territoriale.

* Extrait de la loi Voynet du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire.

Une réelle légitimité
Le découpage géographique des différents Pays bretons ne doit rien au hasard. Il est le résultat des habitudes de travail des acteurs locaux mais aussi du sentiment d'appartenance des habitants à un territoire qui a du sens pour eux dans leur vie quotidienne.

Des contrats passés avec la Région

La Région travaille avec les différents Pays dans le cadre de Contrats Région/Pays. L'objectif : élaborer des projets de développement du territoire en améliorant l'interaction entre la Région et les acteurs locaux. Création de structures d'accueil et de service, réhabilitation de bâtiments, aménagement d'infrastructures touristiques ou encore installation d'équipements sportifs ou culturels, les projets des Contrats Région/Pays se traduisent sur le terrain par des projets concrets, touchant à tous les domaines.

Après les premiers Contrats de Pays (couvrant la période 2000-2006), la Région a décidé de poursuivre ses objectifs d'accompagnement des territoires et des collectivités, mais sur des bases nouvelles. Elle a ainsi développé de nouveaux contrats Région/Pays davantage en lien avec les politiques régionales (dans les transports, la formation, l'économie...) sur une durée de six ans (2006-2012).

En chiffres
276 millions d'euros : c'est le montant que la Région s'est engagée à apporter aux territoires par l'intermédiaire des Contrats de Pays 2006-2012. Dans un souci d'équité, cette dotation est répartie entre les 21 Pays en tenant compte des différentes dynamiques de développement et des niveaux de richesse des territoires.

Une entité de proximité souple et efficace

Le principal atout du Pays est sa dimension assez importante pour pouvoir définir une stratégie de développement à une échelle pertinente et suffisamment proche du terrain pour mesurer les enjeux et les besoins d'un territoire. Son fonctionnement et sa structure sont simples : un conseil de Pays rassemble les élus des différentes collectivités territoriales du Pays. Il élabore une stratégie pour la mise en œuvre de projets communs, en collaboration avec un conseil de développement. Instance consultative représentant la société civile, ce conseil de développement (composé d'acteurs économiques, culturels, sociaux, associatifs...) donne son avis sur le développement local et propose des solutions adaptées.

Un contrat unique en cinq volets
Les Contrats Région/ Pays s'articulent autour de cinq volets :
- Le premier volet général identifie les grandes interventions de la Région (priorités régionales) sur le Pays. Cela comprend par exemple les investissements dans les lycées, les grands équipements culturels et sportifs, les infrastructures... (financés par la Région hors Contrats de Pays, dans le cadre de ses différentes politiques) ;
- Le deuxième volet porte sur des actions ou projets structurants pour le Pays et d'intérêt régional. Ils sont co-décidés par la Région et le Pays dans une logique de programmation pluriannuelle ;
- Le troisième volet porte sur des projets au niveau local. Ils sont examinés par la Région et les acteurs locaux « au fil de l'eau » ;
- Le quatrième volet est dédié à la mise en œuvre de la stratégie de développement numérique des Pays ;
- Le cinquième est dédié au soutien des capacités d'ingénierie des Pays.

Un accompagnement global au service des projets de développement des territoires

La politique des Pays ne se résume pas aux Contrats de Pays. Parce que les conseils de développement apportent une valeur ajoutée essentielle à la démarche de Pays et à l'élaboration de projets, la Région a souhaité les accompagner dans le développement de réflexions stratégiques des territoires. L'objectif : aider les conseils de développement à mettre en œuvre des études et/ou actions de formation visant à améliorer les capacités de réflexion des Pays. La Région accompagne aussi les Pays dans leurs réflexions sur d'autres thèmes : services à la population, politique culturelle, agenda 21...

Associations d'idées... et d'expériences
Afin de favoriser la mutualisation et les échanges d'expériences entre les territoires, la Région organise régulièrement des rencontres avec les Pays notamment lors des Assises régionales des territoires de Bretagne.