Une politique foncière pour un aménagement solidaire et durable de l'espace breton

L'attractivité de la Bretagne rend aiguë la problématique du foncier : l'ensemble des territoires bretons (les agglomérations, le littoral, mais aussi, et de façon importante, les territoires ruraux et périurbains) est aujourd'hui concerné par une pression foncière croissante. Avec des  conséquences sur la cohésion sociale et territoriale : hausse des prix du logement, allongement des temps et frais de transport, fragilisation économique et sociale des ménages, urbanisation diffuse dégradant les paysages et empiétant sur les espaces agricoles et naturels.

La maîtrise du foncier est une condition indispensable pour permettre aux collectivités de faire face à ces défis. C'est pourquoi, la Région s'est activement engagée, en partenariat avec l'État et d'autres collectivités bretonnes, pour la création d'un établissement public foncier d'État d'échelle régionale : cet établissement baptisé "Foncier de Bretagne" a vu le jour en juin 2009.

Qu'est ce que l'Etablissement Public Foncier (EPF)?
Outil spécialisé au service des acteurs de l'aménagement, l'établissement public foncier est chargé de mener à bien des actions foncières (acquisitions et portage de terrains), à la demande et pour le compte  des collectivités publiques.
L'objectif est de les aider à mobiliser rapidement et au meilleur coût le foncier nécessaire pour mener leurs projets : augmentation du nombre et de la qualité des logements ; soutien à l'activité économique ; protection des espaces naturels (remarquables, sensibles, agricoles) ; restructuration des fiches industrielles et militaires...
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Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) : pour un développement maîtrisé des territoires

Documents de planification urbaine et de mise en cohérence des politiques publiques locales à une échelle intercommunale ou de Pays (transports, habitat, développement économique, protection de l'environnement, gestion intégrée du littoral...), les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) expriment les choix et ambitions des territoires bretons. Ils constituent en ce sens un levier majeur pour favoriser un développement équilibré et maîtrisé du territoire régional.

Élaborés par des structures intercommunales,  les SCOT se construisent en concertation avec de nombreux acteurs publics (communes, État, Région, Département, Chambres consulaires), et la société civile. Personne publique associée, la Région contribue à l'élaboration du SCOT, dès le démarrage des études, et est invitée à donner son avis sur les différents documents qui le composent. L'avis de la Région figure dans le dossier soumis à l'enquête publique, il est donc porté à la connaissance de la population.

En chiffres et en carte
28, c'est le nombre de SCOT en cours d'élaboration en Bretagne.
La carte des SCOT au 1er février 2011 : voir la carte

Bretagne Qualiparc, une démarche de qualité des parcs d'activités 

Le dispositif « Bretagne Qualiparc », lancé en 1999 en partenariat avec la Chambre régionale de commerce et d'industrie, la Région et les quatre Départements, est piloté par la Région depuis 2006. Il vise à améliorer la qualité de l'ensemble des zones d'activités bretonnes. Plus qu'un label, c'est une démarche d'accompagnement des porteurs de projets (communautés de communes principalement) en faveur de la qualité économique, sociale et environnementale de leurs zones d'activités (création, extension ou requalification).
Lire notre dossier sur le dispositif Bretagne Qualiparc

Le référentiel Bretagne Qualiparc précise les dimensions à prendre en compte dans un projet : cohérence avec les projets de développement du territoire, gestion économe des ressources, implication en amont des entreprises, intégration du parc dans son environnement, réalisation d'équipements collectifs (crèche, déchetterie, etc.).  Afin d'aller plus loin dans la qualité des projets, le référentiel a été révisé début 2009.

Une aide "sous conditions" pour des projets durables
Pour améliorer la qualité des projets soutenus par la Région, un ensemble de conditions sera bientôt déterminées dans le cadre de l’Agenda 21 régional. Il fixera les critères pour évaluer tout projet sollicitant une aide régionale : qualité environnementale, dimension artistique et culturelle, qualité démocratique, dimension socio-économique, santé, bilinguisme et cohérence territoriale. Ainsi, il permettra de «conditionner» - de façon de plus en plus large - l’attribution des aides régionales au respect des principes du développement durable.