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Aide régionale à la rénovation urbaine dans les quartiers fragiles

Dans le cadre de la signature de la convention régionale de rénovation urbaine en 2006 avec l’Etat et l’ANRU, la Région s’engage à soutenir des projets partagés de requalification urbaine pour améliorer la qualité de vie des habitants des quartiers sensibles situés dans les plus grandes villes bretonnes mais aussi dans de plus petites villes.

 

Quel objectif ?

  • Assurer la diversité de l'habitat ;
  • Développer la mixité sociale dans les quartiers ;
  • Favoriser le développement durable de ces quartiers ;
  • Favoriser leur désenclavement.
 

Quel type de projet ?

  • Les projets de rénovation urbaine en périmètre ANRU sont des projets complexes qui regroupent des opérations portant sur :

- l'aménagement d'espaces publics, les équipements publics et associatifs, les travaux de résidentialisation d'abords d'immeubles ;
- la construction et la réhabilitation de logements sociaux intégrant un volet maîtrise de l'énergie et qualité environnementale ;
- les investissements favorisant le développement économique.

Sont éligibles à ce titre les quartiers sensibles de 9 villes : Brest, Lorient, Rennes, Quimper, Saint-Brieuc, Saint-Malo, Vannes, Lanester et Guingamp.

  • Les projets de recomposition urbaine et de renouvellement de l'offre du parc de logements sociaux dans les quartiers fragiles de 4 villes moyennes (Auray, Lannion, Plédran, Fougères) concernent les opérations suivantes :

- Aménagement d'espaces publics, équipements publics et associatifs, travaux de résidentialisation ;
- Construction et réhabilitation de logements sociaux intégrant un volet développement durable.

 

Pour qui ?

> Bénéficiaire

  • Villes et EPCI ;
  • Organismes bailleurs HLM (offices, SA, coopératives).

> Conditions de recevabilité

Les opérations subventionnées doivent figurer dans la liste des opérations programmées au titre des conventions de rénovation urbaine ou de leurs avenants (maquettes financières annexées aux conventions) et avoir été validées, à ce titre, par les financeurs (pour la Région, c'est la Commission permanente qui approuve chaque programme de rénovation urbaine).

 

Quelles modalités ?

> Modalités d'intervention

  • Nature des interventions : elle est précisée dans la convention régionale signée avec l'Etat et l'ANRU le 9 juin 2006 ;
  • Montant de l'enveloppe financière de la Région : 53M€ pour les programmes de rénovation urbaine en périmètre ANRU et 10M€ pour le dispositif régional d'aide à la requalification urbaine des quartiers fragiles des villes moyennes ;
  • Montant de l'enveloppe financière de la Région par ville et répartition par année et par opération : arrêtés dans chaque convention pluriannuelle de rénovation urbaine (conventions multipartenariales pour les programmes situés en périmètre ANRU ; conventions Région Ville pour les 4 villes entrant dans le dispositif Villes moyennes de la Région) ;
  • Engagement des villes concernées à s'inscrire dans la démarche Etablissement public foncier régional.

> Financement

  • Aménagements d'espaces publics, équipements publics et associatifs, résidentialisation des abords d'immeubles : subventions de 20 à 30% de la base de financement prévisionnel ;
  • Construction et réhabilitation de logements locatifs sociaux intégrant un volet développement durable, investissements favorisant le développement économique : subventions forfaitaires.
 

Comment ?

> Procédure

- Envoi des dossiers par les maîtres d'ouvrage des opérations à la Région ;
- Instruction par les services ;
- Présentation des dossiers à la Commission permanente pour engagement des crédits.

> Constitution d'un dossier

-   Courrier de demande de subvention ;
-   Fiche synthétique présentant l'opération ;
-   Budget prévisionnel et échéancier prévisionnel des travaux ;
-   Synthèse de l'étude énergétique pour les opérations de construction et de réhabilitation de logements sociaux.

 

Contact

Conseil régional de Bretagne
Direction de l'aménagement et de la solidarité
Service foncier, urbanisme et habitat
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 Rennes CEDEX 7
Tél. 02 99 27 96 78
Courriel : amenagement@region-bretagne.fr

 
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