Aide régionale

Soutien aux contrats d'autonomie et de progrès dans les exploitations des lycées agricoles

Dans le cadre de sa politique agricole, le Conseil régional souhaite que les établissements d’enseignement agricole deviennent des partenaires à part entière de l’évolution de l’agriculture bretonne.

La Région propose que l’autonomie soit recherchée et promue en tant que principe général de fonctionnement des exploitations agricoles en visant une agriculture écologiquement performante. La démarche de Contrat d’Autonomie et de Progrès est centrée sur l’amélioration de la prise en compte de l’agronomie et de l’autonomie ainsi que la qualité aux différents niveaux (technique, économique et pédagogique). Le C.A.P. doit renforcer la cohérence globale de l’exploitation sur plusieurs axes : intensification de la prise en compte des processus écologiques, autonomie alimentaire, autonomie par rapport aux intrants, autonomie énergétique, autonomie économique et commerciale.

 

En mettant en œuvre le Contrat d’autonomie et de progrès (C.A.P.), les exploitations des établissements d’enseignement agricole vont contribuer à leur échelle à l’évolution de l’agriculture bretonne par la formation, la démonstration et l’exemplarité.

Les établissements d’enseignement agricole bretons possédant une exploitation agricole.


Chaque projet sera examiné au cas par cas par la commission d’évaluation.

 

Investissements éligibles

Investissements en lien direct avec l’activité de production agricole.

Aide régionale à hauteur de 50% des investissements éligibles pour les établissements privés, et entre 50% et 80% des investissements éligibles pour les établissements publics. Le soutien de la Région sur ces investissements est plafonné à 300 000 € par projet.

 

Les aides prévues dans le cadre du présent dispositif ne sont pas cumulables à celles accordées dans le cadre d’autres dispositifs mis en place par la Région (investissements dans les lycées en particuliers).


Le soutien aux investissements est soumis à la remise d’un projet d’exploitation préalable visant l’autonomie de l’exploitation sur les différents axes, avec des indicateurs de suivi sur 5 ans. Chaque projet sera étudié par une commission d’évaluation des projets qui pourra demander des compléments si besoin au porteur de projet.

 

Dans le cas où le projet est accepté par la commission d’évaluation, la Région pourra intervenir sur les points suivants :
• Soutien aux invetissements matériels, de rénovation, extension ou construction des bâtiments en vue de la modernisation et l’adaptation des outils de production,
• Soutien aux investissements immatériels (diagnostic, étude) : possible prise en compte après accord préalable.

Conseil régional de Bretagne
Service agriculture et agroalimentaire
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
02.99.27.12.83
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