Appel à projets
Proposez des initiatives en faveur de l'eau en Bretagne
C'est dans le cadre d’un nouveau dispositif, le plan opérationnel d’investissement, que la Région soutient les projets de gestion de l'eau.
La Région Bretagne finance les projets pour la gestion intégrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans le cadre d’un nouveau dispositif régional : le plan opérationnel d’investissement à l’échelle des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Lors de l’adoption en juin 2011 du rapport « Stratégie régionale de gestion des eaux et des milieux aquatiques », le Conseil régional a réaffirmé sa volonté de développer plus encore les principes d’une gestion intégrée et durable des ressources en eau par bassin versant, en s’appuyant sur les SAGE.
Priorité aux projets de territoires
Ainsi, après avoir décidé de mettre fin aux dispositifs sectoriels d'appui aux projets d'assainissement, de mise en place de périmètres de protection de captages et de recherche en eau souterraine (session des 3, 4 et 5 février 2011), le Conseil régional a adopté les principes de son intervention financière pour les projets d’investissements dans le domaine de l’eau (juin 2011). Il adosse désormais ses financements non seulement aux enjeux régionaux mais aussi aux priorités définies par les territoires eux-mêmes, dans le cadre de plans opérationnels d’investissements.
Un plan opérationnel d’investissements
Les Commissions Locales de l’Eau bretonnes sont placées au cœur de ce dispositif régional du fait du rôle qui leur est confié dans l’organisation de l’élaboration du plan opérationnel d’investissements et dans la validation in fine de ce plan.
Comment répondre à l’appel à projets ?
L'appel à projets 2012 est ouvert jusqu'au 15 octobre 2012. Pour faire connaître et formaliser leurs demandes de financements, les maîtres d’ouvrage de projet d’investissements sont invités à prendre connaissance des fichiers joints :
- La fiche pratique sur l'appel à projets 2012
Consulter la fiche pratique
- La notice technique présentant ce nouveau dispositif (lancé sous forme d'appel à projets)
Télécharger la notice technique sur l'appel à projets
- La fiche « projet » assurant les échanges d’informations entre la maîtrise d’ouvrage et la structure d’accompagnement de la CLE
Télécharger la fiche projet (format word)
Télécharger la fiche projet (format pdf) - Le tableau de croisement communes/SAGE
Plan d’investissement SAGE 2012 - Liste communes
Contact à la Région Bretagne
- Coordination / volet milieux : François CODET, e-mail : francois.codet@region-bretagne.fr, tél. : 02.22.93.98.73, fax : 02.99.27.15.16
- Coordination / volets assainissement / gestion quantitative : Stéphane GOURMAUD, e-mail : stephane.gourmaud@region-bretagne.fr, té l: 02.99.27.12.28, fax : 02.99.27.15.16
- Volet matériel de désherbage alternatif : Karine DELABROISE, e-mail : karine.delabroise@region-bretagne.fr, té : 02.99.27.11.99, fax : 02.99.27.15.16



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