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Une délégation d’élus régionaux bretons était présente jeudi et vendredi à Tours au congrès national de l’Association des Régions de France. Lors de cette rencontre axée sur un nouvel acte de décentralisation, Jean-Yves Le Drian, Président de la Région Bretagne, a plaidé avec force « pour l’élaboration de schémas stratégiques régionaux, véritables projets de territoires discutés et partagés par tous les acteurs », dont la Région serait « l’autorité organisatrice ».

Devant l’assemblée des Régions de France, qui travaillait sur un nouvel acte de décentralisation, Jean-Yves Le Drian a souligné que « l’on ne devrait pas parler d’acte 3 de la décentralisation, car cela sous-entend qu’il y a eu un acte 2 fondateur. Ce qui est faux. La loi Raffarin de 2004 n’était qu’une liste de transferts éparse, sans logique et inachevée. Une loi purement technique. Le nouvel acte de décentralisation que nous attendons devra être politique. Concrètement, nous devons aller vers un nouvel acte de démocratie, car nos concitoyens attendent des projets de territoire qu’ils pourront enfin s’approprier. Des projets de territoire qui exprimeront la réconciliation de trois grands objectifs politiques trop souvent cloisonnés : les enjeux de création de richesse, ceux de l’équilibre territorial et ceux de la cohésion sociale ».

Comment y arriver ? A travers un véritable schéma stratégique régional qui portera vers le haut les projets de territoire et qui aura été élaboré avec toutes les collectivités. Ce schéma sera un document prescriptif qui s’appliquera ensuite à tous.

La Région, autorité organisatrice

La Région devra en être l’autorité organisatrice, ce qui permettra une plus grande cohésion et une plus grande participation des acteurs. Il faudra bien sûr aussi imaginer une forme d’instance de gouvernance pour régler les inévitables conflits de compétences restants.

Le Président de la Région a pris un exemple très concret et majeur en Bretagne pour illustrer son propos : la question du foncier.

« Si le projet de territoire de la Bretagne ne porte pas un projet foncier sur le long terme, partagé par l’ensemble des acteurs, avec éléments prescriptifs et obligation de conformité des SCOT, demain, il n’y aura plus de terres agricoles en Bretagne. Elles auront été grignotées au profit de l’urbanisation. Ce n’est pas acceptable.
C’est pour cela que le nouvel acte de décentralisation auquel nous aspirons doit poser un acte politique fort : une régionalisation qui portera la démocratie dans de nouvelles sphères ».