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La session du 26 et 27 mars 2009 : La Région face à la crise

Crise : 30M€ d'investissements supplémentaires

Dans le cadre du budget 2009 d'une part, puis via la mise en place du remboursement anticipé du fonds de compensation pour la TVA, la collectivité mobilise 30M€ d'investissements supplémentaires, soit près de 10% du montant du budget annuel d'investissement. Il s'agit en particulier d'accélérer les travaux portuaires, de renforcer les actions de maîtrise de l'énergie et de développement des énergies renouvelables dans les lycées, d'irriguer l'ensemble du territoire en augmentant les aides pour les mises aux normes dans l'hôtellerie ou dans les bâtiments d'élevage....

Une séance extraordinaire en mai
« La crise est et sera violente. Il faut mobiliser toutes les énergies et engager les initiatives publiques à la hauteur d'une dépression exceptionnelle », a déclaré le président de Région Jean-Yves Le Drian en ouvrant cette session. Le Conseil régional a décidé « d'agir avec ses moyens». Une mobilisation financière (12 millions d'euros supplémentaires au budget 2009 et 18 millions débloqués grâce au remboursement anticipé de la TVA). Une séance extraordinaire aura lieu en mai pour établir un diagnostic et imaginer les actions et adaptations à mener pour traverser la crise (formation et accompagnement des entreprises en particulier).

Trois grandes mesures en faveur du bilinguisme

La création d'un établissement public de coopération culturel (EPCC) dédié à la langue bretonne, dénommé « office public de la langue bretonne » ; l'adoption d'une convention spécifique au contrat de projets Etat-Région ; le lancement d'une bourse d'études pour les futurs enseignants bilingues breton-français...

Un plan de développement pour les ports de pêche

Un plan régional pour le développement des ports de pêche bretons a été adopté pour 2007 - 2013. Eaboré avec les principaux concédants et concessionnaires des ports bretons, l'Etat, les usagers, il s'appuie sur un diagnostic des ports pour fixer deux priorités dans les 'investissements porturaires : la conformité réglementaire (environnementale, sanitaire...) et l'efficacité des fonctions portuaires (valorisation des produits, services aux navires, sécurité usagers...)

Le point sur la politique '"Bretagne 2.0"

Promotion des usages de l'Internet (cybercommunes, visa Internet pour aider les Bretons à se former, projet d'espace de travail numérique pour les lycées...), soutien aux projets structurants (réseau de recherche Renater, campus numérique...), déploiement d'infrastructures très haut débit sur le territoire, expérimentations dans la filière bretonne des tics... : le point a été fait sur la poursuite de la nouvelle politique régionale pour une Bretagne numérique.

Eau : avis réservé sur le projet de Sdage Loire-Bretagne

Consulté comme le prévoit la loi, le Conseil régional a rendu un avis réservé sur le projet de Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et sur le programme de mesures 2010 - 2015 pour le bassin Loire-Bretagne. Un avis motivé par la prise en compte jugée insuffisante des spécificités bretonnes notamment littorales, des interrogations sur l'effectivité des objectifs, le manque d'ambition dans certains domaines et l'approximation des évaluations financières. L'occasion par ailleurs, pour le Conseil régional de reformuler sa demande d''expérimentation en matière de politique de l'eau (voir vœu).

Création du nouveau Conseil culturel de Bretagne

Trente après la mise en place des outils dits de la « charte culturelle de 1977 » (Conseil culturel, Agence technique, Institut culturel), la Région Bretagne a décidé la création d'un nouveau conseil culturel de Bretagne. Cette instance sera composée majoritairement de représentants des associations, fédérations, institutions et sera aussi ouverte aux chercheurs, représentant largement le champ des sciences humaines, appartenant notamment aux universités, grandes écoles, grands organismes de recherches et institutions culturelles. Ce nouveau Conseil culturel de Bretagne comprendra aussi des personnalités qualifiées.

Charte qualité pour des zones d'activités Qualiparc

Avec l'adoption d'un nouveau « référentiel » pour les zones d'activités labellisés « Qualiparc », la Région franchir un saut qualitatif dans le développement durable des 1 500 zones d'activités économiques que compte la Bretagne. Ce référentiel guidera leur démarche avec des exigences accrues (gestion économe de l'espace, limitation de l'usage de la voiture, respect de la biodiversité, gestion économe de l'énergie et des ressources naturelles,des déchets, recours aux énergies renouvelables, etc.)

Filière sanitaire et sociale : un cadre pour moderniser les institut de formation

Compétente sur les formations aux carrières sanitaires et sociales depuis la loi de décentralisation du 13 août 2004, la Région a notamment mené une étude pour recueillir les attentes et dresser l'état des lieux des établissements publics de formation (locaux, équipements pédagogiques et informatiques, centres de documentation). Sur la base de cette étude, le conseil régional a fixé le cadre et les grands principe de son intervention pour la modernisation les instituts de formation de la filière sanitaire et sociale.

A l'étude : un service public régional de formation

Une réflexion va être lancée sur la création et le périmètre d'action d'un service public régional de formation. Celui-ci pourrait inclure acteurs publics et organismes privés dans un espace régi par des principes communs : accès universel de ce service public, qualité et accessibilité tarifaire des prestations, protection des utilisateurs... Objectif : un outil pour mieux aider chacun à se former tout au long de la vie en intégrant les contraintes juridiques européennes,

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