- Contribuer à limiter la fragilité énergétique bretonne ;
- Améliorer l’efficacité énergétique globale des exploitations agricoles et des CUMA ;
- Promouvoir les économies d’énergie à l’échelle de l’exploitation agricole dans un souci de recherche d’autonomie énergétique ;
- Agir en soutenant l’identification des marges de progrès et la réalisation d’investissements spécifiques d’économie et de maîtrise de l’énergie.

- Soutien aux diagnostics de performance énergétique globaux applicables en exploitation agricole ;
- Soutien aux investissements spécifiques d’économie d’énergie des exploitations agricoles bretonnes et des CUMA.

Sont retenus comme prioritaires au titre du soutien régional :

• Les Jeunes Agriculteurs et nouveaux installés de plus de 40 ans ;
• Les producteurs exerçant une activité agricole (à titre individuel ou dans un cadre sociétaire) engagés dans un signe d’Identification de la Qualité et de l’Origine (Agriculture Biologique, Label Rouge, AOC, AOP, IGP) dont le siège d’exploitation est situé en Bretagne ;
• Les CUMA situées en Bretagne.

Dossier éligible au Plan de Performance Energétique Bretagne au sens de la circulaire GPAAT/SDEA/SDBE/C201-3038 en date du 15 avril 2010 et confirmé par l’arrêté régional relatif à la mise en oeuvre du volet « exploitations agricoles » du PPE Bretagne pour 2011 en date du 17 décembre 2010.

Opérations éligibles

Les investissements suivants sont éligibles :

Volet « Exploitations agricoles :

• les diagnostics énergétiques de l’exploitation (Planète, Agri-énergie, Prairie, Diapason) ;
• les matériaux, équipements, matériels et aménagements pour l’isolation des bâtiments et des réseaux à usage agricole ;
• les systèmes de régulation du chauffage et de ventilation des bâtiments ;
• les systèmes de ventilation centralisés ;
• les éclairages spécifiques liés à l’économie d’énergie (hors système Basse Consommation) ;
• les échangeurs thermiques ;
• les chauffe-eau solaire thermique ;
• pompe à vide à variateur de la machine à traire ;
• pompes à chaleur (en remplacement de systèmes électriques) ;
• les équipements liés à la production et à l’utilisation d’énergie en site isolé…

Volet « CUMA » :

En plus des investissements inscrits au volet «exploitations agricoles » :

• Les investissements de valorisation de la biomasse bois et haies (chaînes de conditionnement, combiné scieur-fendeur, grappin abatteur, coupeur abatteur) ;
• Les modules de suivis de consommation instantanés sur tracteurs existants.

Sont exclus les bâtiments ou équipements d'occasion ou en copropriété, l'acaht de bâtiments existants, les locaux commerciaux, les investissements financés par le canal d'un crédit-bail ou d'une location-vente et les frais de main d'oeuvre en autoconstruction.

Aide régionale définie selon :

Précisions complémentaires :

• Sur le volet « exploitations agricoles », les études immatérielles (prestations de conception du bâtiment, maîtrise d’œuvre, diagnostics spécifiques…) peuvent faire l’objet d’une prise en compte additionnelle dans la limite de 10% du montant des travaux concernés ;
• Pour les Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC), le montant maximum de subvention par exploitation, pour les investissements matériels, peut être multiplié par le nombre d’exploitations regroupées dans la limite de trois ;
• Le taux final d’intervention sera modulé en fonction du nombre de JA sur l’exploitation. Il pourra s’établir dans la fourchette de 40 à 50% ;
• Le montant minimum d’investissement matériel éligible est fixé à 2 000 € (hors diagnostic) ;
• Le taux d'aide définitif sera arrêté sur proposition du service instructeur (DDTM) sous coordination régionale de la DRAAF.

Aide cumulable à tout autre soutien public (Union Européenne, Etat, Départements…) dans la limite du respect des règles d’encadrement communautaire des aides publique (40% dans le cadre du présent dispositif).