Quel objectif ?

Il s'agit de mobiliser les financements pour les projets de rénovation. Celle-ci constitue l'un des enjeux majeurs du Grenelle de l'environnement. L'objectif est également de contribuer à la réhabilitation du parc social de logements.

Pour qui ?
> Bénéficiaires 

Tous les types de maîtres d'ouvrages publics et privés à l’exclusion des particuliers, même si certaines collectivités partenaires interviennent sur des périmètres plus restreints.

Cet appel à projets ne concerne que les réhabilitations. Les parties neuves de bâtiments réhabilités ne seront pas prises en compte dans le cadre de l’appel à projet.

Cet appel à projets vise tous les types de bâtiments dans les catégories suivantes :

- Logements collectifs ou individuels,

- Bâtiments tertiaires de toute nature.

Les bâtiments agricoles et industriels, et tout autre bâtiment non soumis à la réglementation thermique sont exclus de cet appel à projet.

Pour les projets de réhabilitation de logements individuels, les conditions suivantes sont requises pour déposer un projet dans cette catégorie :
- être un organisme de logement social,
- ne pas déposer plus d’un projet dans cette catégorie,
- s’engager à ne pas mettre en vente les logements réhabilités dans les 3 ans qui suivent la fin des travaux,
- un projet ne doit pas comporter moins de 3 logements ni plus de 10 logements, sur 3 sites différents maximum.  


 > Conditions de recevabilités

La sélection des projets se fait sur des critères de performance qui prennent en compte l'ensemble des usages (chauffage, refroidissement, production d'eau chaude sanitaire, ventilation et éclairage) et varient selon le type de bâtiment (résidentiel ou tertiaire) :

Catégorie BBC

• Construction neuve
  
  Les projets neufs ne sont pas éligibles à l'appel à projet BBC 2011.
  
  
• Réhabilitation de bâtiments existants
  
  

- Logement : moins de 88 kWh/m²/an d’énergie primaire. Le projet devra être conforme au label BBC-Effinergie Rénovation pour les bâtiments dont la date d’achèvement est postérieure au 1^er Janvier 1948 et Effinergie-Rénovation pour les bâtiments dont la date d’achèvement est antérieure au 1^er janvier 1948.  

 
- Tertiaire : consommations inférieures de 40% à la consommation du bâtiment avant réhabilitation. Le projet devra être conforme au label BBC-Effinergie Rénovation pour les bâtiments dont la date d’achèvement est postérieure au 1^er Janvier 1948 et Effinergie-Rénovation pour les bâtiments dont la date d’achèvement est antérieure au 1^er janvier 1948. 

Catégorie "BBC +" 

• Construction neuve
  
  Les projets neufs ne sont pas éligibles à l'appel à projet BBC 2011.
  
  
• Réhabilitation de bâtiments existants
  
  

- Logement : moins de 70 kWh/m²/an d’énergie primaire.

- Tertiaire : consommations inférieures de 50%  ou 40% à la consommation du bâtiment avant réhabilitation et inférieure de 75% à la consommation avant travaux.

Evaluation d'éléments complémentaires tels que :

- l’accompagnement et la sensibilisation des occupants, sur l’opération de réhabilitation,  sur le bon fonctionnement du bâtiment et des équipements,
- l’existence d’une estimation du coût global,
- l’impact sur le réseau électrique (GTB, optimiseur de courbe de charge, cogénération, stockage, production d’électricité…),
- l’impact environnemental du bâtiment, des matériaux et procédés constructifs (énergie grise, filières locales, analyse du cycle de vie...),
- la reproductibilité,
- les innovations technologiques.

Suivi des performances énergétiques et valorisation : la mise en place d'un suivi des performances des bâtiments, pris en charge par les partenaires financiers, se fait sur 3 ans.
Le maître d'ouvrage s'engage à fournir des informations quantitatives et qualitatives sur les coûts de fonctionnement du bâtiment (entretien, maintenance des équipements), les problèmes techniques rencontrés, les modalités d'utilisation du bâtiment, l'avis des usagers.
L'intérêt est aussi de valoriser les projets : ces réalisations font office de référence en Bretagne ; elles doivent être ouvertes aux visites pour sensibiliser les professionnels et informer, par exemple, des scolaires.

Comment ?
> Procédure
Consulter tous les documents de l'appel à projets ci-dessous.

> Retrait et dépôt d'un dossier
Le dossier de candidature est en téléchargement ci-dessous.
Date de lancement  : 1er mars 2011
Date de limite de dépôt des dossiers : 30 juin 2011

Un lien sur les sites internet des partenaires permettra de télécharger le cahier des charges et le dossier de candidature. Le dépôt de dossier se fera sur le site : www.plan-eco-energie-bretagne.fr

Les candidats devront néanmoins adresser à l'ADEME, au plus tard le jour de clôture de l'appel à projets, leur dossier de candidature sous format papier et informatique à l'adresse suivante :

ADEME
Appel à projets BBC 2011
33 Boulevard Solférino, CS 41217
35012 RENNES CEDEX

Contact
Conseil régional de Bretagne
Direction du climat, de l'environnement, de l'eau et de la biodiversité
Service de l'aménagement durable et de l'énergie
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Contact : Sandrine METIER - 02 99 27 12 33 - sandrine.metier@region-bretagne.fr

A télécharger
Réglement
Formulaire de candidature
Dossier de candidature