Quelles sont les compétences de la Région en matière culturelle ?

Answer

Les collectivités territoriales bénéficient en matière culturelle d’une clause de compétence générale. Cette compétence générale signifie que la loi, à quelques exceptions près, ne fixe pas de compétences spécifiques pour les collectivités et que la mise en œuvre d’une politique publique de la culture au sein d’une collectivité locale relève uniquement de la volonté politique.

La loi du 13 août 2004 a apporté des aménagements à cette clause de compétence générale et confie à la Région : - l’organisation et le financement du cycle d’enseignement artistique professionnel initial. - la responsabilité de l’inventaire général du patrimoine culturel

Faq
Order 0