Accompagner l'innovation et la mise en place de filières de valorisation des matières organiques, et l'adaptation des entreprises agroalimentaires aux nouvelles problématiques environnementales.

Soutien aux investissements immatériels ou matériels de mise en œuvre d'unités industrielles dans les domaines suivants :

• traitement et/ou valorisation des déchets organiques ;
• stockage et élimination des farines animales ;
• traitement des rejets atmosphériques ;
• systèmes innovants permettant d'améliorer l'efficacité énergétique ;
• systèmes innovants permettant d'économiser l'eau, de limiter les quantités rejetées et d'en améliorer la qualité avant rejet dans le milieu naturel.

Entreprises de commercialisation-transformation des produits agricoles ou PME agroalimentaires.

• Les investissements doivent répondre aux obligations réglementaires de l'entreprise, notamment dans le cadre du respect de la réglementation Installations Classées ou des obligations en matière de gestion et traitement des flux polluants ;
• Le projet, pour être éligible, devra clairement faire apparaître la part des investissements complémentaires ou innovants liés à la mise en place d'une filière spécifique de traitement des déchets organiques, co-produits et sous-produits, rejets atmosphériques et flux polluants générés directement par l'activité de l'entreprise.
• L'intérêt du projet sera déterminé lors de l'examen du soutien qui pourrait être apporté.

Aide globale cumulée plafonnée à 50 000 € HT par projet :

Investissements immatériels

• Aide régionale plafonnée à 40% des coûts directs HT de l'assiette éligible des investissements immatériels ;
• Possible prise en compte des charges de personnel dans la limite de 20% de l'aide sur les coûts directs.

Investissements matériels

• Après examen au cas par cas par la Commission permanente du Conseil régional, subvention régionale plafonnée à 15 % du coût HT des investissements reconnus éligibles ;
• Aide cumulable à tout autre soutien public (Union Européenne, État, Départements, Agences, ...) dans la limite du respect des règles d'encadrement communautaire des aides publiques.