Soutien à l'acquisition de matériels d'exploitation forestière
Cette aide permet aux acteurs de la filière bois d'adapter leurs outils de production.
Quel objectif ?
- Améliorer la valorisation de l'exploitation et de la transformation des produits forestiers ;
- Soutenir la modernisation de l'exploitation forestière en Bretagne ;
- Accompagner le développement de la filière bois-énergie.
Quel type de projet ?
Soutien à l'acquisition de matériels d'exploitation forestière.
Pour qui ?
> Bénéficiaire
• Exploitants forestiers bretons titulaires de la carte professionnelle B ;
• Entrepreneurs de travaux forestiers titulaires de la carte annuelle présentant le constat de levée de présomption de salariat ;
• Entreprises de travaux forestiers dont le taux d'activité forestière est supérieur ou égal à 30% du chiffre d'affaires.
> Conditions de recevabilité
• Siège social situé en Bretagne.
• Chiffre d'affaires inférieur à 300 000 €.
Investissements éligibles
Investissements en matériels neufs d'exploitation forestière selon les modalités ci-après :
Nature des investissements | Plafond HT de la dépense subventionnable |
Tracteurs agricoles équipés pour la forêt * | 60 000 € |
Remorque, grue ou treuil | 20 000 € |
Matériels tractés spécifiques au travail du sol (rotavator, rateau andaineur, dessoucheuse...) | 20 000 € |
Matériels de débroussaillage (hors épareuse) | 30 000 € |
Broyeur automateur équipé de chenillards | 80 000 € |
Broyeurs de branche, déchiqueteuse | 23 000 € |
Fendeuse (hors combinés scies-fendeuses) | 10 000 € |
Matériels de conditionnement du bois (type rollerbuche..) | 5 000 € |
Matériels d’élagage | 10 000 € |
Nacelle d'élagage | 23 000 € |
Matériels de transformation du bois : scieries mobiles | 40 000 € |
* homologués par le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche | |
Sont exclus du champ d'application de ces aides les matériels d'occasion ainsi que les abatteuses-ébrancheuses, débusqueurs, débardeurs, combinés scies-fendeuses, l'aide à la création d'entreprise et d'une façon générale tous les gros matériels qui peuvent être financés par ailleurs sur des crédits de l'État ou de l'Union Européenne.
Quelles modalités ?
> Modalités d'intervention
• Aide de 20% du montant total H.T. des investissements ;
• Le montant d'aide cumulé est fixé à 40 000 € par bénéficiaire sur la durée du Contrat de Projet État-Région 2007-2013 ;
• Le montant minimum de la subvention est fixé à 1 500 € par dossier.
Le soutien à l'acquisition de tracteurs agricoles équipés pour la forêt se limite à une acquisition par entreprise sur la durée du Contrat de Projet État-Région 2007-2013.
Contact
Conseil régional de Bretagne
Service agriculture et agroalimentaire
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Tél. 02 99 27 12 83
Courriel : agriculture@region-bretagne.fr



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