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Soutien à l'acquisition de matériels d'exploitation forestière

Cette aide permet aux acteurs de la filière bois d'adapter leurs outils de production.

 

Quel objectif ?

- Améliorer la valorisation de l'exploitation et de la transformation des produits forestiers ;
- Soutenir la modernisation de l'exploitation forestière en Bretagne ;
- Accompagner le développement de la filière bois-énergie.

 

Quel type de projet ?

Soutien à l'acquisition de matériels d'exploitation forestière.

 

Pour qui ?

> Bénéficiaire

• Exploitants forestiers bretons titulaires de la carte professionnelle B ;
• Entrepreneurs de travaux forestiers titulaires de la carte annuelle présentant le constat de levée de présomption de salariat ;
• Entreprises de travaux forestiers dont le taux d'activité forestière est supérieur ou égal à 30% du chiffre d'affaires.

> Conditions de recevabilité

• Siège social situé en Bretagne.
• Chiffre d'affaires inférieur à 300 000 €.

Investissements éligibles

Investissements en matériels neufs d'exploitation forestière selon les modalités ci-après :

Nature des investissements

Plafond HT

de la dépense subventionnable

Tracteurs agricoles équipés pour la forêt *

60 000 €

Remorque, grue ou treuil

20 000 €

Matériels tractés spécifiques au travail du sol (rotavator, rateau andaineur, dessoucheuse...)

20 000 €

Matériels de débroussaillage (hors épareuse)

30 000 €

Broyeur automateur équipé de chenillards

80 000 €

Broyeurs de branche, déchiqueteuse

23 000 €

Fendeuse (hors combinés scies-fendeuses)

10 000 €

Matériels de conditionnement du bois (type rollerbuche..)

5 000 €

Matériels d’élagage

10 000 €

Nacelle d'élagage

23 000 €

Matériels de transformation du bois : scieries mobiles

40 000 €

* homologués par le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

Sont exclus du champ d'application de ces aides les matériels d'occasion ainsi que les abatteuses-ébrancheuses, débusqueurs, débardeurs, combinés scies-fendeuses, l'aide à la création d'entreprise et d'une façon générale tous les gros matériels qui peuvent être financés par ailleurs sur des crédits de l'État ou de l'Union Européenne.

 

Quelles modalités ?

> Modalités d'intervention

• Aide de 20% du montant total H.T. des investissements ;
• Le montant d'aide cumulé est fixé à 40 000 € par bénéficiaire sur la durée du Contrat de Projet État-Région 2007-2013 ;
• Le montant minimum de la subvention est fixé à 1 500 € par dossier.
Le soutien à l'acquisition de tracteurs agricoles équipés pour la forêt se limite à une acquisition par entreprise sur la durée du Contrat de Projet État-Région 2007-2013.

 
 

Contact

Conseil régional de Bretagne
Service agriculture et agroalimentaire
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Tél. 02 99 27 12 83
Courriel : agriculture@region-bretagne.fr