Création de petites filières de diversification
Faire évoluer son activité agricole vers des activités de diversification. Cette aide permet d'accompagner la création des petites filières de diversification.
Quel objectif ?
- Accompagner la création, le démarrage et la promotion de petites filières de diversification positionnées sur des segments de marchés à produits très différenciés (sous signes officiels de qualité ou sous cahier des charges de certification) ;
- Disposer de données technico-économiques fiables sur les activités de diversification.
Quel type de projet ?
• Soutien aux investissements immatériels de création de petites filières de diversification ;
• Soutien au fonctionnement de la structure porteuse de la démarche collective, de façon dégressive sur trois ans.
Pour qui ?
> Bénéficiaire
• Organismes professionnels économiques (groupements d'agriculteurs, G.I.E., associations) à titre principal (affiliations MSA/AMEXA, coopératives...).
> Conditions de recevabilité
• Structure ayant reçu l'agrément d'une approche collective ;
• Fourniture de résultats techniques, économiques et financiers ;
• Présentation d'un budget prévisionnel de fonctionnement établi sur 3 ans, d'un contrat d'objectifs annuel et remise de comptes financiers certifiés.
Quelles modalités ?
> Modalités d'intervention
Création de petites filières de diversification
• Aide plafonnée à 25 000 € par étude sur la base de 40 % du montant HT des dépenses acquittées relatives aux investissements immatériels (réalisation d'études de marchés, mise au point de cahiers des charges de qualité, mise en place des contrôles internes, réalisation des supports de communication, ...). Sont exclus du dispositif les dépenses promotionnelles.
Aide dégressive au démarrage des structures collectives
• Aide dégressive sur 3 ans, calculée sur la base d'un budget prévisionnel annuel de fonctionnement de la structure collective, et déterminée au cas par cas par la Commission permanente du Conseil régional.
Contact
Conseil régional de Bretagne
Service agriculture et agroalimentaire
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Tél. 02 99 27 12 83
Courriel : agriculture@region-bretagne.fr



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