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Diversification d'activités - Systèmes alternatifs de production
Faire évoluer son activité agricole vers des activités de diversification - Cette aide vise à encourager le développement de la diversification dans les filières et permettre ainsi la création de valeur ajoutée.
Quel objectif ?
- Promouvoir des formes alternatives de production agricole.
Quel type de projet ?
Pour qui ?
> Bénéficiaire
> Conditions de recevabilité
Quelles modalités ?
> Modalités d'intervention
Dossiers à titre individuel
• Le montant HT minimum des investissements éligibles est fixé à 7 500 € par dossier.
• Aide de 20% du montant HT des investissements plafonnée à 6 000 € par bénéficiaire pendant la durée du Contrat de Projet État-Région.
Pour un projet de transformation et vente directe, le plafond est porté à 10 000 € par projet.
Dossiers collectifs
• Examen des dossiers au cas par cas par la Commission permanente du Conseil régional, tenant compte du nombre d'adhérents et de l'intérêt du projet.
• Aide plafonnée à 20% du montant HT des investissements, dans la limite d'un plafond d'aide global de 30 000 €.
• Dispositif non cumulable aux autres dispositifs de soutien aux investissements matériels mis en place par la Région (soutien à l'installation des jeunes agriculteurs, soutien aux investissements spécifiques en production agrobiologique, ...).
• Aide cumulable à tout autre soutien public (Union Européenne, État, Départements, Agences, ...) dans la limite du respect des règles d'encadrement communautaire des aides publiques.
Comment ?
> Retrait et dépôt d'un dossier
Contact
Service agriculture et agroalimentaire
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Tél. 02 99 27 12 83
Courriel : agriculture@region-bretagne.fr
