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Diversification d'activités - Systèmes alternatifs de production

Faire évoluer son activité agricole vers des activités de diversification - Cette aide vise à encourager le développement de la diversification dans les filières et permettre ainsi la création de valeur ajoutée.

 

Quel objectif ?

- Accompagner la diversification d'activités ou de services ;
- Promouvoir des formes alternatives de production agricole.
 

Quel type de projet ?

• Soutien aux investissements matériels et immatériels spécifiques à la diversification d'activités ou de services ou à la mise en place de systèmes alternatifs de production.
 

Pour qui ?

> Bénéficiaire

• Agriculteur ou groupement d'agriculteurs (G.I.E., associations, ...) à titre principal (affiliations MSA/AMEXA).

> Conditions de recevabilité

Cf. fichier à télécharger
 

Quelles modalités ?

> Modalités d'intervention

Dossiers à titre individuel
• Le montant HT minimum des investissements éligibles est fixé à 7 500 € par dossier.
• Aide de 20% du montant HT des investissements plafonnée à 6 000 € par bénéficiaire pendant la durée du Contrat de Projet État-Région.
Pour un projet de transformation et vente directe, le plafond est porté à 10 000 € par projet.

Dossiers collectifs
• Examen des dossiers au cas par cas par la Commission permanente du Conseil régional, tenant compte du nombre d'adhérents et de l'intérêt du projet.
• Aide plafonnée à 20% du montant HT des investissements, dans la limite d'un plafond d'aide global de 30 000 €.

• Dispositif non cumulable aux autres dispositifs de soutien aux investissements matériels mis en place par la Région (soutien à l'installation des jeunes agriculteurs, soutien aux investissements spécifiques en production agrobiologique, ...).
• Aide cumulable à tout autre soutien public (Union Européenne, État, Départements, Agences, ...) dans la limite du respect des règles d'encadrement communautaire des aides publiques.

 

Comment ?

> Retrait et dépôt d'un dossier

D.D.A.F. du département
 

Contact

Conseil régional de Bretagne
Service agriculture et agroalimentaire
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Tél. 02 99 27 12 83
Courriel : agriculture@region-bretagne.fr
 

A télécharger

  1. Conditions de recevabilité dans le cadre de la diversification d'activités

    (69,83 Ko)

Qu'est-ce que le Carrefour des possibles ?

<p>Consultez une boîte à outils pour les entreprises bretonnes à l'international, le site Interex Bretagne.</p><p>Cet élément a été conçut initialement au format <span lang="en">Flash</span>, si vous ne disposez pas d'un lecteur pouvant lire ce format, vous pouvez <a href="http://www.adobe.com/go/getflashplayer">télécharger le <span lang="en">Flash player</span></a></p>
<p>Consulter le site de la Maison de la Bretagne</p><p>Cet élément a été conçut initialement au format <span lang="en">Flash</span>, si vous ne disposez pas d'un lecteur pouvant lire ce format, vous pouvez <a href="http://www.adobe.com/go/getflashplayer">télécharger le <span lang="en">Flash player</span></a></p>