Favoriser et accompagner le développement du mode de production agrobiologique en Bretagne.

Investissements matériels

• Soutien aux investissements matériels spécifiques des producteurs en cours de conversion à l'agriculture biologique ou des producteurs déjà engagés et ayant un projet d'évolution, de développement ou de diversification de leurs activités.

Investissements immatériels

• Soutien aux investissements immatériels de logistique et aux études liées à la connaissance et à l'accès des marchés.

Investissements matériels

• Agriculteurs ou groupement d'agriculteurs (G.I.E., associations) certifiés en agriculture biologique ou en conversion, adhérents du cahier des charges « Agriculture Biologique ».
• Priorité aux producteurs en conversion à l'agriculture biologique (CAB) ;
• Priorité aux producteurs AB qui diversifient leurs activités ou investissent pour assurer un développement de leurs activités ;
• Priorité au premier investissement ; le renouvellement de matériel avec des caractéristiques proches sera exclu ;
• Les matériels d'occasion sont exclus.

Investissements immatériels

• Organismes professionnels compétents à vocation régionale ;
• Entreprise ayant un projet de création ou de développement d'activité dans le secteur agrobiologique.

Soutien spécifique sur les bassins versants « Algues vertes », pour du matériel de récolte et de gestion de l’herbe :
Agriculteur ayant au moins 10 ha déclarés dans le zonage concerné par le plan de lutte contre les algues vertes approuvé par les financeurs, et ayant signé une charte d’engagement individuel validée par le porteur du projet de territoire « Algues vertes ».

Liste des investissements éligibles (cf. fichier à télécharger ci-dessous).

Investissements matériels

• Le montant minimum des investissements éligibles est fixé à 2 000 € H ;
• Le taux d'aide est de 20% du montant HT des investissements éligibles ;
• Aide plafonnée à 6 000 € par bénéficiaire pendant la durée du Contrat de Projets Etat-Région (CPER 2007-2013) et dans la limite des règles communautaires d'encadrement des aides publiques.

Pour un projet de transformation et vente directe, le plafond est porté à 10 000 €(*).
(*) dans le cadre d'un projet de transformation d'intérêt territorial, possibilité d'augmenter le plafond selon la décision au cas par cas de la Commission permanente.

Dossiers collectifs

• Examen des dossiers au cas par cas par la Commission permanente du Conseil régional, en tenant compte en particulier du nombre d'adhérents et de l'intérêt du projet ;
• Taux d'aide modulé selon l'intérêt du projet et plafonné à 20% du montant HT des investissements éligibles ;
• Aide plafonnée à 60 000 €.

Investissements immatériels - Connaissance des marchés

• Le taux d'aide est de 40% des coûts directs HT de l'étude, sur les dépenses justifiables directement liées au programme de travaux et identifiables comme telles ;
• Aide plafonnée à 25 000 € par étude ;
• Possible prise en compte des charges de personnel dans la limite de 20% de l'aide sur les coûts directs.

Soutien spécifique sur les bassins versants « Algues vertes », pour du matériel de récolte et de gestion de l’herbe :
• Le taux d’aide est plafonné à 40% du montant HT des investissements éligibles, 50% pour un Jeune Agriculteur ;
• Le plafond global d’investissements pour le matériel de récolte et de gestion de l’herbe (hors séchage en grange) est de 50 000 €/bénéficiaire sur la durée du CPER (2007-2013).

Dispositions communes

• Dispositif non cumulable
  D’une part aux autres dispositifs de soutien aux investissements matériels mis en place par la Région, et d’autre part au soutien à l’installation des jeunes agriculteurs durant une période de latence d’au minimum une année civile après installation effective. Ensuite, il est possible de déposer un dossier sur un objet complémentaire ou nouveau par rapport au projet d’installation en agriculture biologique aidé par la Région.

• Aide cumulable à tout autre soutien public (Union Européenne, Etat, Départements, Agences…) dans la limite du respect des règles communautaires d’encadrement des aides publiques.