Soutien aux investissements matériels d'amélioration environnementale des outils de production en filière horticole
Sécuriser les filières de production - Ce dispositif permet aux horticulteurs bretons de développer des pratiques agricoles plus respectueuses de l'environnement.
Quel objectif ?
- Accompagner l'aménagement des outils de production des horticulteurs bretons s'orientant vers des modes d'exploitation offrant des garanties environnementales supplémentaires.
- Reconquérir la qualité de l'eau en Bretagne par un développement des installations de recyclage et désinfection des solutions nutritives en production horticole.
Quel type de projet ?
• Soutien aux investissements matériels pour la diminution des intrants, la gestion de la ressource en eau, les économies d'énergie, l'utilisation d'énergies renouvelables et le recyclage des déchets ;
• Soutien aux investissements immatériels préparatoires.
Pour qui ?
> Bénéficiaire
• Producteurs horticoles adhérents d'un groupement de producteurs reconnu ou groupements de producteurs.
> Conditions de recevabilité
• Prise en compte des investissements inférieurs au plafond de la circulaire serre ;
• Maximum de 2 programmes d'investissements pendant la durée du Contrat de Projet État Région.
• Dans le cadre de la Protection Biologique Intégrée (PBI), un plan d'investissement sur 2 ans avec un montant minimum d'investissement de 5 000 €.
Investissements éligibles (cf. fichier à télécharger)
Quelles modalités ?
> Modalités d'intervention
• Aide de 20% du montant HT des investissements éligibles, plafonnée à 20 000 € par bénéficiaire pendant la durée du Contrat de Projet État-Région ;
• Aide cumulable à toute aide publique éventuelle dans la limite du plafond d'encadrement communautaire des aides publiques.
Contact
Conseil régional de Bretagne
Service agriculture et agroalimentaire
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Tél. 02 99 27 12 83
Courriel : agriculture@region-bretagne.fr



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