Afin de promouvoir une solidarité durable, la Bretagne soutient des projets de solidarité internationale, portés par des acteurs bretons, qui participent à un développement global et durable des populations et des territoires partenaires, en prenant appui sur une réelle participation des acteurs locaux à leur définition et leur mise en œuvre. 

Pour prétendre à une aide régionale, le projet doit répondre aux critères d’éligibilité suivants :

• la perspective de développement global et durable.

• le partenariat dans l’élaboration et la mise en œuvre du projet,

• la cohérence avec les orientations prioritaires définies par les autorités nationales, régionales ou locales pour leur développement et l’aménagement de leur territoire

• l’appropriation par les populations bénéficiaires du projet et leur autonomisation

• la démarche d’évaluation du projet,

• l’ancrage territorial en Bretagne

 La promotion sociale et civique des femmes et le dialogue interculturel sont des critères privilégiés d’appréciation des projets. De la même façon, les projets concourant à la promotion des productions agricoles et alimentaires, des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique ou l’accès à une eau de qualité seront favorisés. Enfin, les projets associant plusieurs acteurs, en Bretagne (associations, collectivités) et au Sud seront encouragés.

Associations locales, antennes régionales d'associations nationales, collectivités locales, établissements scolaires ou universitaires, ...

• le niveau d’accompagnement des projets par la Région est fonction de la situation économique et sociale des pays concernés (hors pays européens). Le taux maximum d’intervention est de 30 % des dépenses éligibles pour les pays dont l’indice de développement humain (IDH) est faible et de 15 % pour les pays dont l’indice de développement humain est moyen ou élevé (cf liste en annexe 2).

• le financement doit être impérativement accordé avant le démarrage du projet ;

• il pourra concerner un programme pluriannuel de développement (jusqu’à 3 ans).

Les dépenses éligibles sont :

• les dépenses d’investissement matériel (acquis sur place) ou d’équipement réalisées au Sud : travaux (eau, assainissement), gros matériel, mobilier lourd, équipements… à l’exception de l’achat de terrain et de dépenses immobilières (construction, rénovation) ;

• les dépenses d’investissement immatériel ou de formation réalisées au Sud : frais de formation/information pour les apprenants (transport, nourriture, hébergement…), frais liés à la publication de documents pédagogiques, défraiements des formateurs/intervenants, dépenses engagées pour les actions de sensibilisation, dépenses pour la mise en place d’un fonds de microfinance… ;

• les dépenses liées aux actions d’information sur le projet en Bretagne (hors acquisition d’équipements – caméra, appareil photo…) ;

• les dépenses liées à l’accueil en Bretagne de partenaires dans le cadre de la mise en œuvre du projet de développement (transport international et national, frais de séjour).

Les dépenses éligibles pourront intégrer, pour les acteurs bretons, dans la limite de 25 % du montant des dépenses éligibles à l’aide régionale, les frais de transport international et national, les frais généraux (communications téléphoniques, affranchissements…) et les frais de ressources humaines (hors valorisation) liés aux projets.

Sont exclus des dépenses subventionnables :

• les frais de fonctionnement des infrastructures soutenues au Sud (rémunération du personnel, charges courantes…),

• les frais de structure ou de fonctionnement liés à l’activité ordinaire de la structure porteuse en Bretagne,

• l’envoi de matériels.

Les dossiers peuvent être déposés :

• pour le 1^er semestre, au moins 4 mois avant le démarrage du projet,

• pour le 2^ème semestre, au moins 6 mois avant le démarrage du projet.

Après instruction par le service des coopérations Nord Sud, ils sont présentés au Comité mixte ‘Solidarité Internationale’ pour avis, puis proposés à la Commission permanente du Conseil régional.

• Dossier de candidature dûment complété et signé
• Courrier de l’autorité locale concernée par le projet
• Statuts de l’association (en cas de première demande ou de modification)
• Liste et adresses des membres du bureau
• Liste et adresses des membres du conseil d’administration
• Récépissé de déclaration à la Préfecture (en cas de première demande ou de modification des statuts, du siège social)
• Extrait de publication au Journal Officiel (en cas de première demande ou de modification des statuts, du siège social)
• Certificat d’inscription au SIRENE/SIRET (obligatoire pour toute association bénéficiant de subventions publiques)
• Rapport d’activités et bilan financier de la structure de l’année précédente
• Relevé d’identité bancaire ou postal (pour une première demande ou un renouvellement)
• Copie des devis (le cas échéant)

Télécharger le document de présentation de l’aide régionale aux projets de solidarité internationale et le dossier de demande de subvention 2013.

Les dossiers de candidature ainsi que l’ensemble des pièces sont à envoyer à l’adresse ci-dessous

Conseil régional de Bretagne
Direction des Affaires européennes et internationales
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Maryline Lecomte-Guyou
Tel : 02 99 27 96 18
Courriel : maryline.lecomte-guyou@region-bretagne.fr