Aide régionale

Soutien aux projets des acteurs bretons de la solidarité internationale

La Région soutient les actions et projets de coopération et de solidarité internationale menés par des acteurs bretons dans les pays du Sud.

Afin de promouvoir une solidarité durable, la Bretagne soutient des projets de solidarité internationale, portés par des acteurs bretons, qui participent à un développement global et durable des populations et des territoires partenaires, en prenant appui sur une réelle participation des acteurs locaux à leur définition et leur mise en œuvre. 

Associations locales, antennes régionales d'associations nationales créées depuis plus d’un an, collectivités locales, établissements de formation, d’enseignement supérieur, de santé, ...


Modalités d'intervention :

  • le niveau d’accompagnement des projets par la Région est fonction de la situation économique et sociale des pays concernés (hors pays européens). Le taux maximum d’intervention est de 30 % des dépenses éligibles pour les pays dont l’indice de développement humain (IDH) est faible et de 15 % pour les pays dont l’indice de développement humain est moyen ou élevé (cf liste en annexe 2).
  • le financement doit être impérativement accordé avant le démarrage du projet ;
  • il pourra concerner un programme pluriannuel de développement (jusqu’à 3 ans).

 

Les dépenses éligibles sont :

  • les dépenses d’investissement matériel (acquis sur place) ou d’équipement réalisées au Sud : travaux (eau, assainissement), gros matériel, mobilier lourd, équipements… à l’exception de l’achat de terrain et de dépenses immobilières (construction, rénovation) ;
  • les dépenses d’investissement immatériel ou de formation réalisées au Sud : frais de formation/information pour les apprenants (transport, nourriture, hébergement…), frais liés à la publication de documents pédagogiques, défraiements des formateurs/intervenants, dépenses engagées pour les actions de sensibilisation, dépenses pour la mise en place d’un fonds de microfinance… ;
  • les dépenses liées aux actions d’information sur le projet en Bretagne (hors acquisition d’équipements – caméra, appareil photo…) ;
  • les dépenses liées à l’accueil en Bretagne de partenaires dans le cadre de la mise en œuvre du projet de développement (transport international et national, frais de séjour).

Les dépenses éligibles pourront intégrer, pour les acteurs bretons, dans la limite de 25 % du montant des dépenses éligibles à l’aide régionale, les frais de transport international et national, les frais généraux (communications téléphoniques, affranchissements…) et les frais de ressources humaines de la structure bretonne (hors valorisation) liés aux projets.

Sont exclus des dépenses subventionnables :

  • les frais de fonctionnement des infrastructures soutenues au Sud (rémunération du personnel, charges courantes…),
  • les frais de structure ou de fonctionnement liés à l’activité ordinaire de la structure porteuse en Bretagne,
  • l’envoi de matériels

Constitution du dossier

  • Dossier de candidature dûment complété et signé
  • Courrier de l’autorité locale concernée par le projet
  • Statuts de l’association (en cas de première demande ou de modification)
  • Liste et adresses des membres du bureau
  • Liste et adresses des membres du conseil d’administration
  • Récépissé de déclaration à la Préfecture (en cas de première demande ou de modification des statuts, du siège social)
  • Extrait de publication au Journal Officiel (en cas de première demande ou de modification des statuts, du siège social)
  • Certificat d’inscription au SIRENE/SIRET (obligatoire pour toute association bénéficiant de subventions publiques)
  • Rapport d’activités et bilan financier de la structure de l’année précédente
  • Relevé d’identité bancaire ou postal (pour une première demande ou un renouvellement)
  • Copie des devis (le cas échéant)

 

 



Les dossiers peuvent être déposés :

  • pour le 1er semestre, au moins 4 mois avant le démarrage du projet,
  • pour le 2ème semestre, au moins 6 mois avant le démarrage du projet.

Après instruction par le service des coopérations Nord Sud, ils sont présentés au Comité mixte ‘Solidarité Internationale’ pour avis, puis proposés à la Commission permanente du Conseil régional.

Conseil régional de Bretagne
Direction des Affaires européennes et internationales
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Maryline Lecomte-Guyou
Tel : 02 99 27 96 18
Courriel : maryline.lecomte-guyou@region-bretagne.fr 


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