Soutien aux projets des acteurs bretons de la solidarité internationale
La Région soutient les actions et projets de coopération et de solidarité internationale menés par des acteurs bretons dans les pays du Sud.
Quel objectif ?
Apporter un soutien aux acteurs bretons de la solidarité internationale qui mènent des projets dans les pays du Sud. Plus particulièrement dans 5 pays : le Cambodge, Haïti, Madagascar, le Niger et le Sénégal.
Cependant, la Région pourra soutenir, dans une proportion moindre, les projets en direction des autres pays.
Quel type de projet ?
Pour prétendre à l'aide régionale, le projet soumis doit répondre à l'un des critères suivants :
- la promotion sociale et civique des femmes ;
- le dialogue interculturel comme moyen de prévenir les discriminations à l'encontre des minorités
Une dimension globale en tant que facteur d'un développement durable : les porteurs de projets devront montrer que leurs actions s'inscrivent dans une approche globale ou intégrée du développement, qui prend en compte les dimensions économique, sociale, culturelle et environnementale du développement.
Etre en conformité avec la Charte de la coopération décentralisée pour un développement durable, et notamment les principes suivants :
- concertation et partenariat : le projet doit répondre à une demande formulée par la population à qui il est destiné et avoir été élaboré en concertation avec elle. L'élaboration et la mise en œuvre des projets doivent se faire en partenariat avec ces mêmes populations ;
- cohérence avec les orientations nationales et locales : les autorités nationales, régionales ou locales ont souvent défini des orientations et des priorités pour leur développement et l'aménagement de leur territoire. Les projets de développement portés par les acteurs bretons devront être en totale cohérence avec ces orientations.
Pour qui ?
> Bénéficiaire
Associations locales, antennes régionales d'associations nationales, collectivités locales, établissements scolaires ou universitaires, ...
Quelles modalités ?
> Modalités d'intervention
- le projet soumis doit comporter un volet investissement matériel (ou d'équipement) et/ou un volet investissement immatériel (formation) ;
- le financement sera accordé impérativement avant le démarrage du projet (pour une première attribution) ;
- le niveau de financement de la Région dépend du pays où le projet sera réalisé. Le taux d'intervention maximum pour la zone prioritaire est de 30 % des dépenses éligibles. En dehors de cette zone, le taux d'intervention maximum est compris entre 10 et 20 % des dépenses éligibles.
Les dépenses éligibles sont :
- les dépenses d'investissement matériel ou d'équipement : travaux, gros œuvre, gros matériel, mobilier lourd, ... à l'exception de l'achat de terrain ;
- les dépenses d'investissement immatériel ou de formation : frais de formation pour les apprenants (transport, nourriture, hébergement, etc.), frais liés à la publication de documents pédagogiques, frais de défraiements de formateurs locaux, etc.
Sont exclus des dépenses subventionnables les frais de structure ou de fonctionnement de l'activité ordinaire de la structure porteuse, ainsi que les frais de mission et d'expertise liés au projet soumis.
Comment ?
> Procédure
Trois appels à projets sont programmés pour 2011. Chaque dossier, s'il est éligible, fera l'objet d'un examen par le Comité mixte Solidarité internationale composé d'élus régionaux et de membres du Conseil Économique et Social Régional. En fonction de cet avis et de l'enveloppe budgétaire affectée à cette action, la demande sera présentée à la Commission permanente des élus régionaux.
> Retrait et dépôt d'un dossier
Le dossier de candidature complété et dactylographié avec le maximum de précisions (incluant l’attestation sur l’honneur), doit être accompagné des pièces suivantes :
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
- Les statuts de l’association (en cas de première demande ou de modification)
- La composition du bureau
- La composition du Conseil d’administration
- Le récépissé de déclaration à la Préfecture ou l’extrait de publication au Journal Officiel (en cas de première demande ou de modification)
- Le certificat d’inscription SIRENE/SIRET (obligatoire pour toute association bénéficiant de subventions publiques)
- Le rapport d’activité de l’année précédente
Dates de clôture des appels à projets :
- 31 janvier pour le premier appel à projet, pour les pays de la zone prioritaire.
- 28 février pour le deuxième appel à projet, pour tous les pays.
- 30 juin pour le troisième appel à projet, pour les pays de la zone prioritaire
Les dossiers de candidature, ainsi que l'ensemble des pièces complémentaires sont à envoyer à l'adresse ci-dessous.
Contact
Conseil régional de Bretagne
Direction des Affaires européennes et internationales
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Maryline Lecomte-Guyou
Tel : 02 99 27 96 18
Courriel : maryline.lecomte-guyou@region-bretagne.fr
A télécharger
-
Dossier de candidature 2011
(209,5 Ko)




Français