Les demandes d'aides financières sont soumises à l'accord de la Commission Permanente du Conseil régional ; cet accord doit intervenir avant tout commencement de réalisation. En conséquence, la date de remise des dossiers complets (dossier et pièces annexes) est fixée au 15 décembre de l’année précédant l’évènement.

Le dossier de demande, et sa notice explicative, sont téléchargeables sur le site de la Région Bretagne ou peut être expédié sur demande.

Pièces à joindre au dossier :

• le présent dossier dûment complété,
• la copie des statuts (si association),
• la composition actualisée du Conseil d'Administration et du Bureau,
• les budgets, comptes d'exploitation et bilans certifiés conformes de l'année n-1, ou à défaut de l'année n-2 ,
• les procès verbaux de la dernière réunion de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration,
• un relevé d'identité bancaire ou postale obligatoirement au nom et à l'adresse de la structure ou organisation porteuse et engageant les dépenses du projet,
• un compte rendu qualitatif et financier des dernières actions subventionnées par la Région Bretagne au titre des affaires européennes et internationales.
• le récépissé de déclaration à la Préfecture ou l’extrait de publication au Journal Officiel (en cas de première demande ou de modification)
• le certificat d’inscription au répertoire SIRENE/SIRET (obligatoire pour toute association bénéficiant de subventions publiques)

En fonction des dossiers, les services de la Région pourront être amenés à demander des documents complémentaire.