Stockage et conditionnement des plants de pommes de terre
Sécuriser les filières de production - Ce dispositif aide les exploitants agricoles spécialisés en production de plants de pommes de terre à adapter leurs équipements de conservation et améliorer la maîtrise de la qualité des plants de pommes de terre.
Quel objectif ?
Adapter les équipements de conservation dans les exploitations agricoles et améliorer la maîtrise de la qualité des plants de pomme de terre.
Quel type de projet ?
Aides aux investissements de stockage et de conservation permettant de maintenir un haut niveau de qualité du produit tout au long de la période de commercialisation :
• Construction et aménagement de locaux de stockage réfrigérés et ventilés ou en réfrigération classique ;
• Equipement de ventilation/régulation dans le parc existant ;
• Matériels spécifiques.
Pour qui ?
> Bénéficiaire
Producteurs de plants spécialisés à titre individuel ou sociétaires (hors C.U.M.A.) certifiés et qui adhèrent à Bretagne Plants.
> Conditions de recevabilité
• Les investissements réalisés par des jeunes agriculteurs (exploitants de moins de 40 ans et installés depuis moins de 5 ans à la date de la demande d'aide) ou des exploitations qualifiées (agriculture biologique…) seront privilégiés.
• Montant maximal de l'investissement éligible par tonne de capacité de stockage de plants :
- 55 € par tonne pour un équipement en réfrigération d'un bâtiment isolé et ventilé ;
- 150 € par tonne pour un projet d'aménagement complet d'un bâtiment ;
- 210 € par tonne pour une construction neuve d’un bâtiment réfrigéré de stockage en caisses.
Investissements éligibles
• Les projets d'équipement en réfrigération d'un bâtiment isolé et ventilé, pour un stockage vrac ou en caisses ;
• Les projets d'aménagement complet d'un bâtiment (isolation, ventilation, réfrigération) pour un stockage vrac ou en caisses ;
• Les projets de construction neuve de bâtiments réfrigérés pour un stockage en caisses de type « boîte aux lettres », « brassage d'espace » ou « à couloir d'aspiration » ;
• Les investissements matériels listés dans l'annexe 5 de la circulaire de France AgriMer (ex-Viniflhor).
Le programme d'aménagement ou de construction devra être validé par ARVALIS - Institut du Végétal/Institut Technique de la Pomme de terre (ARVALIS/ITPT).
Sont exclus de l'aide, les investissements en crédit-bail, les investissements éligibles au titre du Plan Végétal pour l'Environnement (PVE), les matériels d'occasion, le remplacement à l'identique de bâtiments ou matériels existants, le temps de travail des exploitants et du personnel de l'entreprise dans le cadre de la définition du projet ou de la réalisation des travaux.
Quelles modalités ?
> Modalités d'intervention
- Aide régionale de 10 % du montant H.T. des investissements plafonnée à 15 000 € par dossier (éventuellement déplafonnée dans le cadre de GAEC : aide multipliée par maximum 3 exploitations produisant du plant de pommes de terre et regroupées) ;
- Aide cumulable à toute aide publique éventuelle dans la limite du plafond d'encadrement communautaire des aides publiques.
Contact
Conseil régional de Bretagne
Service agriculture et agroalimentaire
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Tél. 02 99 27 12 83
Courriel : agriculture@region-bretagne.fr



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