- Accompagner les entreprises de production agricole dans le développement et la mise en place de démarches qualité (type ISO 9000, certification production ®Agri-Confiance volet « Qualité » et/ou « Environnement »...) visant à la certification des produits ou de l'entreprise ;
- Développer les démarches qualité de type ISO 14000 dans les entreprises de production agricole visant à la certification environnementale des outils de production.

Développement des démarches qualité
• Prise en charge financière des frais engagés par l'entreprise auprès d'un cabinet extérieur compétent en matière de démarches qualité pour la réalisation d'audits, de diagnostic ou d'aides au conseil, de mise en place de système d'auto-contrôle...

Encadrement interne au développement des démarches qualité
• Incitation au recrutement d'une personne ressource « Qualité » pour la mise en place d'une démarche d'assurance-qualité dans l'entreprise.

Mise en œuvre des démarches qualité
• Soutien aux investissements immatériels et matériels indispensables à la mise en œuvre logistique et opérationelle de la démarche au sein de la structure.

• Organismes professionnels économiques de production agricole (groupements, coopératives, associations de producteurs...) n'ayant pas accès aux dispositifs d'intervention réservés aux PME/PMI ;
• Entreprises individuelles de production agricole correspondant à une niche de production non couverte par une organisation économique (exemple : production de semences, de plants de légumes...) ;
• Stations de stockage-conditionnement, fabricants d'aliments, artisans - producteurs, entreprises coopératives de services (CUMA, ETA...) ;
• Entreprises de commercialisation et transformation des produits agricoles ou PME agroalimentaires.

Développement des démarches qualité
• Investissements immatériels liés à la prestation d'un cabinet consultant extérieur.

Encadrement interne au développement des démarches qualité
• Création d'un poste « Qualité » au sein de la structure ;
• Poste faisant l'objet d'un C.D.I. dès le recrutement (promotion interne exclue).

Mise en œuvre des démarches qualité
• Investissements immatériels liés à la conception et au développement de systèmes et applicatifs indispensables au déploiement de la démarche ;
• Investissements matériels liés à la mise en œuvre de la démarche (matériels et logiciels informatiques, applicatifs et matériels spécifiques...).

• Aide globale cumulée plafonnée à 50 000 € HT par projet (prestations extérieures, investissements, recrutement) avec les sous-plafonds suivants :

Développement des démarches qualité
• Aide de 40% du coût HT de la démarche engagée auprès du consultant extérieur avec un plafond d'aide de 25 000 € par projet.

Encadrement interne au développement des démarches qualité
• Aide de 40% du coût du salaire et des charges (au vu du bulletin de paie) de la 1ère année suivant le recrutement, avec un plafond d'aide de 25 000 € par dossier.

Mise en œuvre des démarches qualité
• Aide de 15% du coût HT des investissements éligibles avec un plafond d'aide de 25 000 € par projet.

• Aide cumulable à tout autre soutien public (Union Européenne, État, Départements, Agences...), dans la limite du respect des règles d'encadrement communautaire des aides publiques.