Dans un contexte d'adaptation des filières régionales d'élevage à la réforme de la PAC, il s'agit de conforter, sur le plan économique, les exploitations agricoles des jeunes agriculteurs en productions bovine, ovine et caprine par un appui à la modernisation et à l'adaptation des bâtiments d'élevage.

Soutien aux investissements matériels de rénovation, extension ou construction des bâtiments d'élevage en vue de la modernisation et de l'adaptation des outils de production.

• Jeunes agriculteurs (J.A.) bénéficiant des aides à l'installation (articles D343-3 à D 343-18 du Code rural, bénéficiaires d'une dotation aux Jeunes Agriculteurs et /ou d'un prêt MTS JA), installés en tant qu'exploitants agricoles ou dans le cadre d'un regroupement d'exploitations agricoles sous forme sociétaire, dont le siège de l'exploitation est situé en Bretagne ; 
         - Engagement du dossier dans la période des 5 ans suivant la date d'arrêté d'installation.
• « Nouveaux installés de plus de 40 ans » - ne pas avoir atteint l'âge de 50 ans à la date butoir de l’appel à projets, et : 
         –   avoir le statut agriculteur à titre principal ; 
         –   avoir les compétences et qualifications nécessaires à l’exercice de la profession : diplôme de niveau IV et/ou 3P validé ; 
         –   projet en cohérence avec l’étude initiale de faisabilité démontrant la viabilité de l’installation (revenu >1 SMIC) et la vivabilité du projet en période de croisière à 5 ans ; 
         –   Engagement du dossier dans la période des 5 ans suivant l’installation effective.

• Dossier éligible au Plan de Modernisation des Bâtiments d'Élevage (PMBE) selon les textes nationaux et l'arrêté PMBE de la Préfecture de la Région Bretagne en vigueur ;
• Programme d'investissements matériels supérieur à 15 000 € HT ;
• Dossier respectant les conditions de l'appel à projet et les conditions de priorités proposées par le Comité régional de suivi du PMBE et validées par l'arrêté préfectoral.

> Investissements éligibles

Investissements en lien direct avec l'activité d'élevage et concernant la rénovation, l'extension de bâtiments existants ou la construction de bâtiments neufs à destination :

• du logement des animaux,
• de l'exercice de l'activité d'élevage (salle de traite, contention-embarquement...).

Aide régionale de 5 % du montant total HT des investissements, permettant de mobiliser 5 % d'aide au titre des crédits européens, dans la limite des crédits disponibles et des plafonds de dépenses subventionnables fixés ci-dessous.

Les aides prévues dans le cadre du présent dispositif ne sont pas cumulables à celles accordées dans le cadre d'autres dispositifs mis en place par la Région (soutien aux investissements de diversification, soutien aux transferts de sièges d'exploitations agricoles...)

Le taux d'aide définitif par dossier sera défini en référence à l'arrêté préfectoral régional et sur proposition du service instructeur.

Aide cumulable à tout autre soutien public (Union Européenne, État, Départements, Agences...) dans la limite du respect des règles d'encadrement communautaire des aides publiques.