Renforcer le nombre d'installations de jeunes agriculteurs (JA) et soutenir l'installation en agriculture des "40-50 ans" dans des secteurs de diversification de produits ou d'activités, et favoriser l'installation des jeunes agriculteurs hors cadre familial ou sur une ferme avec un engagement d'évolution vers un système fourrager économe en intrants (SFEI), ou sur les îles bretonnes du Ponant.

- Complément de Dotation Jeune Agriculteur (DJA) attribuée dans le cadre de l'installation de jeunes agriculteurs en agriculture biologique, ou dans des secteurs de diversification, ou hors cadre familial, ou avec un engagement d'évolution SFEI ou en zone défavorisée ;
- Aide à la trésorerie attribuée dans le cadre de l’installation en agriculture des « 40-50 ans » en agriculture biologique, ou dans des secteurs de diversification, ou hors cadre familial, ou avec un engagement d’évolution SFEI, ou en zone défavorisée.

- Jeunes agriculteurs (JA) ou candidats à l'installation en agriculture, âgés de plus de 18 ans et jusqu'à l'âge possible pour l'obtention des aides nationales à l'installation, qui bénéficient de la Dotation Jeune Agriculteur ( DJA ) prévue aux articles D 343-3 à D 343-18 du Code rural,

OU

- Etre âgé entre 40 ans et 50 ans ; ne pas avoir atteint l'âge de 50 ans à la date de son installation, et : 
            –   avoir un projet d’installation en agriculture en diversification ou hors cadre familial ou sur les îles ; 
            –   s’engager à être agriculteur pendant 5 ans minimum ; 
            –   avoir pour projet d’obtenir le statut agriculteur à titre principal dès la 1ère année ; 
            –   avoir les compétences et qualifications nécessaires au projet : acquisition du diplôme de niveau IV et/ou faire un 3P ; 
            –   avoir un plan de professionnalisation personnalisé (3P) validé ; 
            –   présenter une étude complète de faisabilité de projet en commission départementale d’orientation (CDOA) démontrant la viabilité (revenu >1 SMIC) et la vivabilité du projet en période de croisière à 5 ans.

Installation du jeune agriculteur :

Dans des secteurs de diversification

- en agriculture biologique,

- dans les secteurs de diversification :
      - de produits ou d'activités suivants : 
            - activités de services ou de loisirs (accueil à la ferme, accueil de classes, fermes pédagogiques, marchés à la ferme) ; 
            - filières de diversification correspondant à des petits secteurs de production ou à une forme de valorisation directe en circuit court (transformation à la ferme) ; 
            - productions sous signes d'identification de la qualité et de l'origine (AOC, labels, autres qu'en agriculture biologique) ou sous mentions valorisantes ou démarches de certification de produits.
représentant au moins 50% de la production totale de l'exploitation calculée à partir de la marge brute standard.
      - ou dans le secteur horticole.

Les installations sociétaires ne sont soutenues que dans le cas ou le projet de diversification est indispensable pour assurer l'installation du jeune.

Hors cadre familial

Les installations hors cadre familial sont définies par la reprise de l'essentiel des moyens de production à un cédant ou un propriétaire non parent (au-delà du troisième degré).
Le caractère du hors cadre familial se vérifie conformément aux textes en vigueur et à la définition de la circulaire DGER/SDPOFE/C2009-2002 - DGPAAT/SDEA/C2009-3004 du 23 janvier 2009 (Voir encadré en bas de fiche).

Avec projet d'évolution vers un système herbager économe en intrants

Projet d'un JA ou d'un "40-50 ans" qui souhaite s'engager lors de son projet d'installation ou de reprise à faire évoluer le système existant vers un système herbager économe en intrants sous cahier des charges SFEI.

Dans les îles bretonnes du Ponant

Les installations de jeunes agriculteurs en zone défavorisée, dans les îles conformément à l'arrêté du 28 avril 1977 sur la délimitation des zones agricoles défavorisées  

Cf. fichier à télécharger