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Soutien aux investissements d'économie d'énergie en serres dans le cadre du Plan Végétal pour l'Environnement

Rechercher l’autonomie énergétique en agriculture - La Région Bretagne encourage les serristes bretons à réaliser des économies d'énergie.

 

Quel objectif ?

Mieux répondre aux enjeux énergétiques en soutenant la réalisation d'investissements spécifiques d'économie et de maîtrise de l'énergie dans les serres en Bretagne.

 

Quel type de projet ?

Soutien aux investissements matériels spécifiques d'économie d'énergie dans les serres existantes.

 

Pour qui ?

> Bénéficiaire

Exploitants agricoles dont le siège de l'exploitation est situé en Bretagne.

> Conditions de recevabilité

Dossier éligible au Plan Végétal pour l'Environnement au sens de la circulaire DGFAR/SDEA/C2005-5025 DE/SDMAGE/BPREA/2007 en date du 30 avril 2007, complété par l'arrêté régional relatif à la mise en oeuvre du Plan Végétal pour l'Environnement du 17 décembre 2010.

Investissements éligibles :

- Écrans thermiques ;
- Open buffer ;
- Système de régulation thermique ;
- Réseaux de chauffage basse température ;
- Aménagement de chaufferie.

 

Quelles modalités ?

> Modalités d'intervention

  • Aide régionale : 
                   - 20 % avec FEADER, 
                   - 40 % sansFEADER, 
                   - (50% si Jeune Agriculteur).
  • L'intervention régionale permet de mobiliser une aide d'un montant équivalent au titre des crédits européens (Document Régional de Développement Rural du FEADER) ;
  • Le taux d'aide définitif sera arrêté sur proposition du service instructeur ;
  • Montant des investissements matériels éligibles compris entre 4 000 et 150 000 € ;
  • Aide cumulable à tout autre soutien public (Union Européenne, État, Départements, Agences...) dans la limite du respect des règles d'encadrement communautaire des aides publiques (40 % dans le cadre du présent dispositif).

 

Comment ?

> Retrait et dépôt d'un dossier

D.D.T.M. du département

 

Contact

Conseil régional de Bretagne
Service agriculture et agroalimentaire
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Tél. 02 99 27 12 83
Courriel : agriculture@region-bretagne.fr