Soutien aux investissements d'économie d'énergie en serres dans le cadre du Plan Végétal pour l'Environnement
Rechercher l’autonomie énergétique en agriculture - La Région Bretagne encourage les serristes bretons à réaliser des économies d'énergie.
Quel objectif ?
Mieux répondre aux enjeux énergétiques en soutenant la réalisation d'investissements spécifiques d'économie et de maîtrise de l'énergie dans les serres en Bretagne.
Quel type de projet ?
Soutien aux investissements matériels spécifiques d'économie d'énergie dans les serres existantes.
Pour qui ?
> Bénéficiaire
Exploitants agricoles dont le siège de l'exploitation est situé en Bretagne.
> Conditions de recevabilité
Dossier éligible au Plan Végétal pour l'Environnement au sens de la circulaire DGFAR/SDEA/C2005-5025 DE/SDMAGE/BPREA/2007 en date du 30 avril 2007, complété par l'arrêté régional relatif à la mise en oeuvre du Plan Végétal pour l'Environnement du 17 décembre 2010.
Investissements éligibles :
- Écrans thermiques ;
- Open buffer ;
- Système de régulation thermique ;
- Réseaux de chauffage basse température ;
- Aménagement de chaufferie.
Quelles modalités ?
> Modalités d'intervention
- Aide régionale :
- 20 % avec FEADER,
- 40 % sansFEADER,
- (50% si Jeune Agriculteur). - L'intervention régionale permet de mobiliser une aide d'un montant équivalent au titre des crédits européens (Document Régional de Développement Rural du FEADER) ;
- Le taux d'aide définitif sera arrêté sur proposition du service instructeur ;
- Montant des investissements matériels éligibles compris entre 4 000 et 150 000 € ;
- Aide cumulable à tout autre soutien public (Union Européenne, État, Départements, Agences...) dans la limite du respect des règles d'encadrement communautaire des aides publiques (40 % dans le cadre du présent dispositif).
Comment ?
> Retrait et dépôt d'un dossier
D.D.T.M. du département
Contact
Conseil régional de Bretagne
Service agriculture et agroalimentaire
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Tél. 02 99 27 12 83
Courriel : agriculture@region-bretagne.fr



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