Reconquête de la qualité de l'eau en Bretagne à travers la réalisation d'investissements spécifiques permettant aux exploitants bretons de supprimer l'utilisation des produits phytosanitaires.

Soutien aux investissements matériels de désherbage alternatif.

Exploitants agricoles dont le siège de l'exploitation est situé en Bretagne.

• Dossier éligible au Plan Végétal pour l'Environnement au sens de la circulaire DGFAR/SDEA/C2005-5025 DE/SDMAGE/BPREA/2007 en date du 30 avril 2007 ;
• Le projet présenté doit répondre aux priorités d'intervention définies par l'arrêté préfectoral régional annuel.

• Investissements éligibles (cf. fichier à télécharger).

• Aide régionale de 20% quand le matériel bénéficie de FEADER, et 40% (si pas de FEADER) ;
• Bonification de 10% pour les Jeunes Agriculteurs (*)
  (*) Articles R343-3 à R343-18 du Code Rural - Bénéficiaires d'une Dotation Jeunes Agriculteurs et/ou d'un prêt MTS JA.
• L'intervention régionale permet de mobiliser une aide d'un montant équivalent au titre des crédits européens (Document Régional de Développement Rural du FEADER) ;
• Le taux d'aide définitif sera arrêté sur proposition du service instructeur ;
• Montant des investissements matériels éligibles compris entre 4 000 et 20 000 € ;
• Si le plafond d'investissement de 20 000 € n'a pas été atteint, possibilité de déposer un second dossier sur la période 2007-2013 avec un montant plancher de 3 000 € ;
• Aide cumulable à tout autre soutien public (Union Européenne, Etat, Départements, Agences, ...) dans la limite du respect des règles d'encadrement communautaire des aides publiques (40% dans le cadre du présent dispositif).