Soutien aux investissements matériels agri-environnementaux collectifs
Action pour l'environnement - La Région souhaite inciter les exploitants agricoles à investir collectivement dans du matériel spécifique de façon à mieux répondre aux exigences environnementales.
Quel objectif ?
- Reconquérir la qualité de l'eau en Bretagne à travers la réalisation d'investissements spécifiques permettant aux exploitants bretons de mieux répondre aux exigences environnementales ;
- Favoriser les investissements dans un cadre collectif et inciter à la mise en commun du matériel agricole destiné aux Bonnes Pratiques Environnementales.
Quel type de projet ?
Soutien aux investissements matériels spécifiques agri-environnementaux dans les domaines suivants :
- Gestion et valorisation des matières organiques agricoles ;
- Désherbage alternatif, destruction mécanique de couverts végétaux, entretien de couverts herbacés ;
- Entretien du bocage et du paysage ;
- Recolte de l'herbe ;
- Gestion de l'herbe (entretien des prairies, récolte et conditionnement) sur les baies ayant répondu à l'appel à projets "Algues vertes" et ayant signé une charte de territoire avec les financeurs (Etat, Région, Département, Agence de l'eau).
Pour qui ?
> Bénéficiaire
- Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) dont le siège est situé en Bretagne et dont les adhérents pour le matériel faisant l'objet de la demande ont tous leur siège d'exploitation en Bretagne ;
- Entreprises de Travaux Agricoles (ETA) dont le siège est situé en Bretagne ;
- Sur les baies "Algues vertes" : CUMA et ETA ayant leur siège situé dans le zonage concerné par le plan de lutte contre les Algues vertes approuvé par l'Etat, ou au moins la moitié des adhérents/clients concernés par l'investissement, situés dans ce zonage "Algues vertes".
> Conditions de recevabilité
- Pour les CUMA : dossier éligible au dispositif 121C2 du PDRH et au PVE pour le matériel de désherbage alternatif (Document Régional de Développement Rural), à retirer et à déposer auprès des DDTM.
- Pour les ETA : dossier à retirer et à déposer auprès de l'ARETAR.
- Investissements éligibles (cf. fichier à télécharger).
Quelles modalités ?
> Modalités d'intervention
- Aide régionale de 20% du montant HT des investissements éligibles, 40 % pour le matériel de récolte et de gestion de l'herbe sur les baies Algues vertes ;
- Montant minimum des investissements matériels éligibles : 4 000 € ;
- Aide cumulable à tout autre soutien public (Union Européenne, Etat, Départements, Agences...) dans la limite du respect des règles d'encadrement communautaire des aides publiques (40 % pour la présente mesure) et des plafonds d'aides ci-dessous :
- CUMA de moins de 15 adhérents : 100 000 €
- CUMA de plus de 15 adhérents : 200 000 €
- ETA sans salarié : 30 000 €
- ETA de 1 à 3 salariés : 45 000 €
- ETA de plus de 3 salariés : 60 000 €
Comment ?
> Retrait et dépôt d'un dossier
CUMA : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
ETA : ARETAR
Contact
Conseil régional de Bretagne
Service agriculture et agroalimentaire
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Tél. 02 99 27 12 83
Courriel : agriculture@region-bretagne.fr



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